Le Sénat rejette le PLFSS pour 2013

Le Sénat a rejeté, jeudi 15 novembre, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. 

Les sénateurs ont rejeté la troisième partie du texte relative aux recettes par 186 voix contre et 155 pour puis, ils ont rejeté la totalité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 par 186 voix contre et 155 voix pour.

Prochaine étape, une commission mixte paritaire, convoquée par le gouvernement et composée de sept sénateurs et sept députés, doit s’emparer du texte. La date avancée est le 20 novembre. Promis à l’échec, le texte va continuer sa navette parlementaire devant les deux chambres. L’Assemblée nationale tranchera en dernière instance.

Publié le 16 novembre 2012, dans Santé & Social, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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