Dans un communiqué, Fitch Ratings confirme la note à long terme « AA+ » du Crédit Municipal de Paris (CMP), avec une perspective négative, ainsi que sa note à court terme « F1+ » et celles des programmes d’émission. 

Les notes du CMP reflètent le contrôle étroit qu’exerce sur lui la ville de Paris(‘AAA/négative/F1+’)et la garantie implicite de solvabilité qu’elle lui apporte en raison du double statut du CMP, à la fois établissement public local administratif et établissement bancaire dépendant entièrement de la collectivité parisienne. Les notes prennent également en compte la mission de service public confiée au CMP, institution à vocation non lucrative dotée du monopole régional sur le prêt sur gage.

Les notes pourraient être relevées si le CMP apportait des assurances complémentaires relatives à la solidité des mécanismes de soutien de liquidité mis en place par la ville de Paris, ainsi qu’aux conditions et à la rapidité de leur mise en oeuvre.

Un abaissement des notes pourrait être motivé par un affaiblissement du soutien et du contrôle de la ville de Paris, ou un abaissement des notes de cette dernière. Un soutien financier insuffisant des actionnaires envers CMP-Banque, en cas de détérioration significative de son profil de risque, pourrait également entraîner une dégradation des notes du CMP.

Le CMP bénéficie d’une garantie implicite de solvabilité de la part de la ville de Paris, son autorité de tutelle administrative et actionnaire unique. La ville s’est engagée par une lettre de confort à assurer l’intégralité du risque financier porté par le CMP ou sa filiale CMP-Banque.

La ville de Paris n’a toutefois pas octroyé au CMP de garantie inconditionnelle et à première demande assimilable à une garantie de liquidité. Fitch considère cependant que le suivi attentif par la ville des positions de liquidité du CMP limite le risque de refinancement de l’émetteur.

La ville de Paris contrôle le Conseil d’orientation et de surveillance (COS) du CMP, définit la mission et la stratégie de l’établissement et nomme ses agents aux postes de direction. La direction des finances de la ville assure un suivi régulier de l’activité et des risques.

L’activité du CMP est peu risquée, les prêts octroyés étant gagés sur des objets pouvant être revendus à une valeur supérieure à l’encours prêté, tandis que les commissaires-priseurs se portent garants à hauteur de 50% de la valeur estimée des objets. Par ailleurs, les prêts sur gages ne peuvent être effacés par les procédures de surendettement.

L’encours de prêts a progressé de 27% en 2011 et devrait augmenter d’au moins 30% en 2012, stimulé par la faible croissance économique et la montée du taux de chômage. Le produit net bancaire a progressé dans une moindre proportion (0,5%), la hausse du volume d’activité ayant permis au CMP de réduire les taux des prêts sur gages.

Le coefficient d’exploitation demeure élevé, à 89,2%, reflétant l’importance des coûts de structure de l’établissement et sa vocation non lucrative. Le résultat net s’établit à 1,6 million d’euros fin 2011 et devrait légèrement augmenter en 2012 et 2013, l’accroissement de l’activité n’étant plus neutralisé par la baisse des taux des prêts sur gages effectuée en 2011.

CMP Banque, filiale du CMP, a enregistré un résultat négatif de 0,8 million d’euros en 2011 en raison d’un volume d’activité en baisse et d’une structure de coûts rigide ; ceci se traduit par un coefficient d’exploitation de 93,6%. Son plan stratégique vise à rétablir la rentabilité au travers d’une organisation plus efficace et d’un recentrage de l’offre sur les lignes de métier les plus compétitives. Le ratio de capitalisation, de 14,57% à fin 2011, reste solide.

Le refinancement du CMP se fonde sur sa position établie de longue date sur le marché interbancaire et sur un programme d’émissions à moyen terme de 400 millions d’euros. Le CMP a diversifié son financement en 2012 au travers d’une offre d’épargne aux particuliers qui vient renforcer sa liquidité. L’établissement conserve de solides ratios de capitalisation, avec un ratio Core Tier 1 de 17,04% et un ratio de solvabilité Bâle 2 de 32,07% à fin 2011.

Les notes s’établissent comme suit :

Note à long terme en monnaie locale et en devises : confirmée à « AA+ » avec perspective négative
Note à court terme : confirmée à « F1+ »
Note du programme de Bons à moyen terme négociables (BMTN) de 400 millions d’euros: confirmée à « AA+ »
Note du programme de certificats de dépôts (CD) de 500 millions d’euros : confirmée à « F1+ »