Standard & Poor’s attribue la note « AA » au Département de la Gironde
L’agence de notation Standard & Poor’s attribue les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ au Département de la Gironde. La perspective est stable.
Les notes du Département de la Gironde reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des départements français, la gouvernance et la gestion financières « positives » du Département, sa situation de trésorerie « positive », ses performances budgétaires saines et son endettement limité. Toutefois, les notes sont contraintes par une flexibilité budgétaire limitée.
En 2011, la Gironde a affiché des performances budgétaires solides, avec un taux d’épargne brute de 11,6% (10% en 2010), porté essentiellement par une forte croissance des produits de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui représentaient 17% des recettes de fonctionnement en 2011 (hors fonds de péréquation des DMTO). Les DMTO ont été historiquement très volatiles, expliquant les fluctuations du taux d’épargne brute (avec un point bas à 7,6% en 2009).
Depuis 2009 cependant, ils ont cru très fortement, expliquant l’essentiel du rebond de l’épargne brute. Les dépenses de fonctionnement ont cru fortement entre 2009 et 2011 (+4,8% par an en moyenne), sous l’effet de l’augmentation des dépenses sociales, malgré la maîtrise des dépenses de personnel et des charges à caractère général. Toutefois, en excluant les allocations individuelles de solidarité (dont le niveau est décidé par l’Etat) et le versement effectué depuis 2011 au fonds de péréquation des DMTO, la croissance des dépenses de fonctionnement a été limitée à 2,6% par an entre 2009 et 2011. Grâce au rebond de l’épargne brute, la Gironde a enregistré des besoins de financement après investissement modérés, à hauteur de 5,5% des recettes totales en moyenne entre 2009 et 2011, en dépit du pic d’investissement de 2009 (267 millions d’euros). Ainsi, sa dette directe a crû légèrement sur la période tout en restant à un niveau faible, passant à 36% des recettes de fonctionnement en 2011, contre 33% en 2009.
Standard & Poor’s estime que la flexibilité budgétaire limitée de la Gironde constitue sa principale faiblesse, à l’instar de l’ensemble des départements français. Les dépenses de fonctionnement (84% des dépenses totales hors emprunt en 2011) offrent peu de marges de manœuvre, notamment les frais de personnel (18% des dépenses de fonctionnement en 2011), les allocations individuelles de solidarité (29%), les aides octroyées au titre de l’hébergement (19%), la contribution au SDIS (7%) et les charges financières (1%). En outre, les recettes fiscales modifiables ne représentent que 20% des recettes de fonctionnement.
Située en Région Aquitaine, dans le sud-ouest de la France, la Gironde est le plus grand département métropolitain en termes de superficie et compte 1,44 million d’habitants en 2010. La population girondine est majoritairement concentrée dans l’aire urbaine de Bordeaux et le Département connait une importante croissance démographique, grâce à une forte attractivité. Ses indicateurs socioéconomiques sont proches des moyennes nationales et élevés en comparaison internationale.
Publié le 16 octobre 2012, dans Non classé, et tagué Collectivités, collectivités, département, Gironde, notation. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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