Publication du rapport annuel 2011 de l’ANPEEC

L’ Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (ANPEEC) publie son rapport annuel 2011.

Créée par la loi du 31 décembre 1987, l’ANPEEC est un établissement public industriel et commercial qui a vu ses missions et sa gouvernance réformées par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009.

L’Agence a pour mission de contrôler les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) en s’assurant, notamment, du respect de la réglementation spécifique au secteur, de la fiabilité de leur situation financière et comptable, de la maîtrise des risques financiers, de la qualité de leur gestion, ainsi que de leur efficacité sociale.

L’Agence a vu le champ de ses compétences élargi par la loi du 25 mars 2009 au contrôle de l’ensemble des organismes (hors HLM) bénéficiant, directement ou indirectement, de concours financiers accordés au moyen des fonds issus de la PEEC.

L’année 2011 a été une année de transition importante pour l’ANPEEC, tant au sein même de l’Agence que dans son environnement…

Consulter le Rapport Annuel 2011 en PDF

Publié le 28 septembre 2012, dans Habitat, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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