A l’occasion de la réunion plénière du Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques qui a eu lieu le 20 juin dernier, les résultats d’une enquête sur les avancées des organismes publics en matière de responsabilité sociale (RSO) ont été présentés.

La plupart des établissements publics s’accordent sur la nécessaire prise en compte du développement durable au plus haut niveau, par la direction de l’établissement afin d’avoir des actions et des résultats effectifs, 40% d’entre eux soulignent que la seule manière de parvenir à impulser des changements provient d’une direction impliquée qui valorise les problématiques de développement durable.

16% mettent en avant le rôle d’incitateur des tutelles et des pouvoirs publics qui grâce à un cadre réglementaire défini permettrait d’impulser plus clairement le développement durable.

De plus, la promotion d’une culture du développement durable et de RSO est ressenti comme un levier indispensable qui manque souvent dans les établissements. Cette culture est nécessaire pour que le changement soit initié de façon pertinente et que la démarche ait un sens.

Pour la plupart des établissements, le renforcement des contraintes législatives constituerait un levier essentiel pour des changements concrets en matière de responsabilité sociétale des établissements publics.

Pour beaucoup, sans réglementation imposée, les engagements en matière de RSO restent déclaratifs. Et cela, malgré la réglementation particulière qui les obligent à ne pas rester passifs face aux questions de RSO (article 5 du Code des marchés publics, circulaire État exemplaire de 2008, Grenelle Environnement, Article 6 de la Charte de l’environnement…).

Les tutelles ont donc un rôle important à jouer pour favoriser les politiques en matière de responsabilité sociétale et de développement durable. Plusieurs établissements publics proposent même d’intégrer des indicateurs de performance RSO dans les contrats d’objectifs ou de performance.

Plusieurs établissements estiment que la RSO sera réellement intégrée comme une composante managériale de l’établissement lorsque des objectifs RSO en lien avec la rémunération seront intégrés aux missions des managers.

Enfin, il convient de signaler que de nombreux établissements soulignent l’importance du Club pour la concrétisation de leur politique de responsabilité sociétale et leurs engagements en faveur du développement durable, la légitimité de leur démarche, le réseau, l’échange de bonnes pratiques et le souci de créer une culture et une méthodologie commune, une « information de qualité » ainsi que des indicateurs de suivi des politiques RSO.

Consulter le rapport du Commissariat général au developpement durable  :

 Rapport (PDF- 1,6 Mo)