18/05/2012. Dans les villes où le prix des logements est le plus élevé, le maintien d’un équilibre de peuplement devient un objectif particulièrement difficile à tenir. Le parc locatif social permet d’accueillir des ménages modestes, mais les catégories moyennes ont de plus en plus de mal à se loger lorsqu’elles disposent de revenus trop élevés pour prétendre aux HLM et pas assez pour louer un logement confortable dans le secteur privé ou a fortiori pour accéder à la propriété…

C’est ce qui conduit les collectivités à rechercher des montages innovants pour abaisser le seuil de revenu nécessaire pour accéder à la propriété. Dans quelle mesure le recours au bail emphytéotique permet-il d’atteindre cet objectif ?

Consulter l’étude de l’ANIL :

Étude – ANIL (PDF- 823 Ko)