10/04/2012. Standard & Poor’s confirme la note de référence à long terme ‘AA’ de la Région Limousin. La perspective est stable. La note « AA » indique la très forte aptitude de la Région à honorer ses obligations financières…

Communiqué de presse : Standard & Poor’s

La note de la Région Limousin reflète le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, et la gouvernance et la gestion financières « positives » de la Région Limousin. La note tient également compte des bonnes performances budgétaires de la Région, de sa situation de liquidité «positive » et d’engagements hors-bilan très faibles.

La note est contrainte par la faible flexibilité et l’atonie des recettes de fonctionnement de la Région, suite à la suppression des anciennes taxes directes. Standard & Poor’s considère que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « positif » sur la note, grâce notamment à la volonté forte de préserver les équilibres budgétaires, un pilotage budgétaire de qualité, ainsi qu’une gestion de la dette et de la trésorerie prudente. En 2011, malgré le faible dynamisme des recettes de fonctionnement, la Région a enregistré un taux d’épargne brute quasi stable à 20%, contre 19,5% en 2010.

Dans notre scénario central, la Région serait en mesure de contenir la baisse graduelle de son taux d’épargne brute à 15%-16% en 2014, malgré une contrainte forte sur ses recettes de fonctionnement. En effet, nous anticipons une stabilité des recettes de fonctionnement (hors fonds européens) entre 2011 et 2014, liée notamment au gel des dotations de l’Etat et à un nouveau panier de recettes peu dynamique. Cependant, nous estimons que la Région devrait continuer à maîtriser ses dépenses de fonctionnement (+1,6% en moyenne annuelle hors fonds européens), malgré l’augmentation anticipée de la contribution liée à la convention TER (+3% par an en moyenne).

Nous estimons que la Région affichera de légers excédents de financement après investissement représentant en moyenne 0,4% des recettes totales entre 2012 et 2014, contre un besoin de financement de 2% sur la période 2009-2011. Notre scénario central se fonde sur un ajustement de l’effort d’investissement annuel (hors prêts et avances octroyés) à 85 millions d’euros entre 2012 et 2014, contre 95 millions en moyenne entre 2009 et 2011. Dès lors, l’épargne brute relativement élevée et des recettes d’investissement en hausse grâce à la majoration supplémentaire de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (9 millions d’euros par an environ depuis 2011) permettraient à la Région d’autofinancer l’ensemble de ses investissements (hors prêts et avances).

Grâce à ces légers excédents, nous estimons que la Région Limousin stabilisera quasiment son endettement d’ici à 2014. Dans notre scénario central, la dette régionale devrait rester modérée et représenter 71% des recettes de fonctionnement, contre 69% en 2011. La capacité de désendettement devrait rester inférieure à 5 années en 2014, contre 3,5 années en 2011. L’atonie et le manque de flexibilité des recettes de fonctionnement constituent les principales faiblesses de la Région. Les recettes fiscales modifiables à la hausse, limitées à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules depuis 2011, représentent seulement 6% des recettes de fonctionnement, contre 28% auparavant. Ainsi, nous considérons que la flexibilité budgétaire est désormais concentrée sur les dépenses, en particulier celles d’investissement qui représentent 26 % des dépenses totales.

Liquidité

Standard & Poor’s juge « positive » la situation de liquidité de la Région. D’une part, la gestion de trésorerie est facilitée par des flux de trésorerie (notamment les dotations de l’Etat et les reversementde fiscalité) prévisibles et réguliers. D’autre part, la Région présente actuellement une couverture solide du service de la dette. En 2012, elle dispose d’une ligne de trésorerie de 30 millions d’euros et de deux emprunts revolving dont les plafonds de tirage s’élèvent au total à 7,7 millions d’euros. Du fait de l’encaissement dès juin 2011 du produit de l’émission obligataire auprès des particuliers de 25,6 millions d’euros, les tirages moyens sur ces instruments de trésorerie ont été peu élevés en 2011 (5,7 millions d’euros en moyenne). De plus, la Région a affiché un solde de trésorerie moyen de 22,6 millions d’euros en 2011. Selon nous, la Région maintiendra à l’avenir cette stratégie de sécurisation de ses financements à long terme en amont du dernier trimestre de chaque année. Ainsi, nous
estimons que l’encours moyen disponible sur ses facilités de trésorerie et son solde moyen de trésorerie couvriront plus de 120% du service de la dette (27 millions d’euros) au cours des douze prochains mois.

Perspective : Stable

La perspective stable reflète notre anticipation selon laquelle la Région serait capable de contenir la baisse graduelle de son taux d’épargne brute à 15%-16%, alors que ses recettes de fonctionnement devraient être atones. De plus, dans notre scénario central, nous estimons que la Région autofinancera l’ensemble de ses investissements (hors prêts et avances octroyés), ce qui devrait lui permettre de conserver un taux d’endettement quasi-stable à 71% en 2014, contre 69% en 2011.

Dans notre scénario optimiste, grâce à un pilotage plus strict des dépenses de fonctionnement et à des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques, la Région serait capable de présenter un taux d’épargne brute de 18% en 2014. Couplée à un lissage de l’effort d’investissement annuel, cette performance en fonctionnement permettrait à la Région de dégager des excédents de
financement après investissements significatifs (4,5% des recettes totales en moyenne sur 2012- 2014) et de réduire sa dette à moins de 60% des recettes de fonctionnement. Une action positive sur la note pourrait alors être envisagée.

A l’inverse, notre scénario pessimiste intègre une moindre discipline budgétaire en fonctionnement, qui se traduirait par une détérioration structurelle du taux d’épargne brute à 12% en 2014. De plus, dans ce scénario, si la Région augmentait ses investissements, les déficits de financement s’accroîtraient fortement pour atteindre 4%-5% des recettes totales dès 2013. Une telle évolution pourrait affecter négativement notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières de la Région, ce qui mettrait la note sous pression.

Ces deux derniers scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade.