10/02/2012. Constatant que les résultats de la politique du logement social sur les zones les plus tendues sont décevants, la Cour des comptes insiste, dans son rapport annuel 2012 publié le 8 février, sur la nécessité de mener une nouvelle réflexion sur les priorités géographiques…

La France métropolitaine compte environ 4,5 millions de logements locatifs sociaux soumis à un loyer réglementé et ouverts aux ménages selon leurs ressources, soit 16 % des 28 millions de résidences principales.

Le financement de 131 000 nouveaux logements sociaux a consommé, en 2010, 594 M€ de crédits de paiement du budget de l’Etat. S’y sont ajoutés plus de 2 milliards de dépenses fiscales rattachables (TVA à taux réduit, exonération de taxe foncière), les subventions de collectivités locales et d’Action logement (ancien 1 % logement financé par les entreprises) et la mobilisation de ressources de la Caisse des dépôts et consignations.

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