source: Ministère de la Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique

Le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique fournit une image détaillée de l’emploi dans l’administration : effectifs, fonctions, parcours professionnels. Il fait également le point sur les réformes entreprises pour améliorer les conditions de travail des agents. Ces évolutions visent aussi à offrir aux citoyens un service plus efficace.

Le 4 novembre 2011, lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, François Sauvadet a présenté le rapport annuel sur l’état de la Fonction publique 2010-2011. Ce document dresse un panorama complet de l’emploi public (définition, effectifs, parcours professionnels, rémunération des agents, etc.). Il reflète notamment les réformes récentes en matière d’organisation et d’amélioration des conditions de travail. Enfin, cette étude se penche sur les politiques et pratiques en ressources humaines.

Des réformes visant à améliorer l’organisation et les conditions de travail

Selon le ministre, les changements entrepris ces dernières années tendent « vers une Fonction publique moins nombreuse mais mieux organisée, mieux rémunérée et prenant mieux en compte les aspirations et les attentes de la société ». Ainsi, la Fonction publique voit son organisation simplifiée, avec notamment :

• la mise en place de concours de recrutement communs à plusieurs ministères ;
• la mutualisation des formations et de certaines fonctions ;
• la réduction du nombre de corps de métiers avec la création de corps interministériels.

Ces évolutions permettent de réaliser des économies.

Les chantiers en cours visent aussi à poursuivre l’amélioration des conditions de travail des agents. Il s’agit par exemple de mieux reconnaître la performance individuelle et collective en consacrant l’entretien d’évaluation annuel comme « procédure de droit commun de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat ». Un dispositif étendu en 2012 qui servira de base pour déterminer le montant de la nouvelle prime de fonction et de résultats (PFR). Une prime d’intéressement collectif est également mise en place dans la fonction publique d’Etat à partir de 2013 : elle aura vocation à être déclinée dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Par ailleurs, le projet de loi sur l’accès à l’emploi titulaire, qui doit être examiné au Parlement avant la fin 2011, prévoit plus de stabilité pour les agents contractuels. 100 000 d’entre eux pourraient ainsi voir leur CDD de plus de 6 ans requalifié en CDI et 40 000 à 50 000 pourraient, s’ils le souhaitent, être titularisés. Enfin, d’autres chantiers d’évolutions en cours concernent la rénovation du dialogue social et l’égalité professionnelle (meilleure conciliation vie privée-travail, objectifs de recrutement de personnes handicapées).