Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), un service technique du ministère du développement durable, vient de procéder à une analyse des « transports de substitution » projetés ou mis en place par les autorités organisatrices de transport tant les agglomérations que les Départements ou les Régions.

Deux cas d’exception ont été prévus par la loi du 11 février 2005 à la mise en accessibilité des services de transport collectif ; soit une impossibilité technique pour les bâtiments des gares ou pour les emplacements d’arrêt des véhicules, soit des réseaux ferroviaires souterrains existants. Les autorités organisatrices doivent alors mettre en place des services adaptés de substitution, organisés dans les mêmes conditions de fonctionnement et de coût pour l’usager que les lignes non rendues accessibles.

Les services de substitution n’ayant pas de définition, les autorités organisatrices de transports (AOT) ont pu rencontrer des difficultés pour mettre en œuvre des transports de substitution ou des mesures d’assistance humaine. L’objectif de ce dossier est de faire une analyse des solutions qui ont été envisagées par les AOT des agglomérations, des départements et des régions…Télécharger gratuitement l’étude sur le portail du CERTU