GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2010

Le présent ouvrage constitue la vingt-septième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale. Il porte sur l’exercice 2010, première année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement transitoire par une compensation relais pour les collectivités locales.

Ce guide fournit pour chaque type de collectivité des indicateurs de référence concernant les trois taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il indique aussi les montants de la compensation relais de la taxe professionnelle.

Il s’adresse principalement aux élus ayant la charge du budget des collectivités locales. Ils y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique.

Il est destiné aussi à fournir une approche générale de la fiscalité locale, au-delà des aspects statistiques, pour toute personne s’intéressant à la fiscalité locale. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d’établissement des bases et des taux d’imposition. Un descriptif de l’intervention de l’État dans la fiscalité locale et de l’ensemble des taxes indirectes avec leur évolution récente figurent en fin d’ouvrage.

En annexe, au lieu de présenter comme dans les guides précédents l’évolution de la législation en matière de fiscalité depuis 1980, l’accent est mis sur les conséquences de la dernière réforme fiscale sur la seule année 2010, année particulière de transition pour les collectivités locales.

Comme les années précédentes, la coopération des services de la direction générale des impôts et en particulier des centres départementaux d’assiette a été extrêmement utile pour réunir l’ensemble des données statistiques.
Le département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales les remercie cordialement pour ce travail.

Le département reste à la disposition des utilisateurs pour apporter toute précision complémentaire et pour recueillir d’éventuelles remarques ou suggestions. On pourra trouver la valeur des taux pour les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération sur le site internet de la DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr).

Lien pour télécharger le guide