La circulaire du 4 février 2011 signée par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé des collectivités avait fixé au 30 avril l’échéance pour présenter devant la CDCI le projet officiel de schéma départemental proposé par l’Etat. Si des délais supplémentaires ont été demandés par les préfets dans quelques cas (Calvados, Aude, Haut Rhin…), les CDCI ont été saisies du projet officiel dans la majorité des départements ces derniers jours. L’AdCF s’est livrée à une analyse comparée des premiers projets de SDCI qu’elle s’est procurée. Les propositions de l’Etat, au terme d’une première phase de consultation, s’avèrent d’une tonalité souvent ambitieuse même si des disparités importantes sont constatées.

Consulter l’étude en ligne (PDF) sur le site de l’ADCF