Migration SEPA et disparition de nos bons vieux virements et prélèvements nationaux

Analyse du projet de règlement par Catherine Gondelmann Bredin – expert SEPA1 :
La Commission européenne a proposé le 16 décembre dernier, le texte de son projet de règlement sur les dates de fin des virements et prélèvements nationaux…Lire l’article

télécharger la Proposition de règlement établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

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Lien vers le site de Michel BARNIER Commissaire Marché Intérieur et Services