Archives du blog
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 et la loi de finances pour 2011
Retrouvez la note juridique mensuelle réalisée par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa.
Au programme ce mois-ci : Trois lois récemment adoptées viennent impacter directement les dispositifs d’épargne retraite d’entreprises. Il s’agit de : la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (I), la Loi de Finance pour 2011 et de la Loi de Finance rectificative pour 2010 (II) …
NOTE JURIDIQUE N°10 / Février 2011
Le projet de réforme des retraites décrypté par Suravenir
Retrouvez une synthèse complète du projet de réforme des retraites à travers 2 notes juridiques réalisées par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa.
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