La gestion des dépenses d’intervention régionalisées, qui incombait à différents acteurs auxquels les agences régionales de santé (ARS) se substituent dorénavant, doit être mise en cohérence avec l’ambition qui a présidée à la création de ces agences:

• les dépenses régionales de prévention et de santé publique, financées à hauteur de 180 M€ par les crédits d’état du programme 204  » Prévention et sécurité sanitaire » et de 40 M€ par un apport de fonds de prévention du régime général, des régimes agricoles et du régime des professions indépendantes, étaient gérées par les groupements régionaux de santé publique (GRPS);

• la part régionale du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), abondé par l’ensemble des régimes d’assurance maladie, était gérée par les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH);

• le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des oins (FIQCS), doté par le régime général, les régimes agricoles et le régime des professions indépendantes, dont la part régionale relevait des missions régionales de santé (MRS) qui associaient les ARH et les Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM)

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