Source : Forum Gestion des Villes

Le vote annuel des taux d’imposition est un moment fort de la vie financière des collectivités locales, puisqu’il détermine encore une part importante des ressources dont elles disposeront pour mener à bien leur politique. Mais loin de se réduire à une simple décision financière, ce vote est surtout l’occasion de mettre en œuvre le principe démocratique de consentement à l’impôt inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est pourquoi il cristallise d’ailleurs une grande partie du débat public.
Le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales consacre donc sa dernière publication aux décisions fiscales prises par les collectivités locales pour l’année 2013. En présentant l’ensemble des taux d’imposition des grandes collectivités, elle permettra aux élus locaux de disposer des éléments comparatifs nécessaires pour expliquer leurs choix et contribuera, nous l’espérons, à la qualité du débat, ambition au cœur de l’action du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales.
Cependant, la justification de la politique fiscale d’une collectivité ne serait se réduire à un simple commentaire des taux d’imposition. D’autres éléments doivent être pris en compte : évolution des autres recettes des collectivités, impact des réformes qui touchent chaque année les finances locales… Autant de thèmes que nous ne manquerons pas d’aborder dans nos prochaines publications.
Nicolas LAROCHE
Délégué général adjoint du FORUM
Directeur de l’Observatoire SFL-FORUM
06 66 96 58 95
nicolas.laroche@forumgv.com

Les chiffres clés de l’étude « Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »
· +0,1% : c’est l’évolution moyenne des taux d’imposition ménages votés par les grandes villes et leurs intercommunalités en 2013
· 78% : c’est le pourcentage des villes sur le territoire desquelles ni la ville ni son intercommunalité n’ont augmenté le taux des taxes ménages en 2013
· +0,2% : c’est l’évolution moyenne du taux de CFE voté par les EPCI des grandes villes en 2013
· 87% : c’est le pourcentage d’EPCI de grandes villes qui n’ont pas augmenté le taux de CFE en 2013
· +1,8% : c’est l’évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements en 2013
· 36% : c’est le pourcentage des départements ayant voté un taux de taxe foncière en hausse en 2013
· 1 022 euros : c’est le montant médian de la contribution de taxe d’habitation payée par un couple type de deux enfants sur le territoire des grandes villes en 2013

Accéder à l’étude ici

Contact : Jérome BARBERET – 06 89 70 55 46 – jerome.barberet@forumgv.com