Ce guide présente une synthèse de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Il a été mis à jour des modifications, très limitées,
intervenues jusqu’au 1er janvier 2009.
En 2006, il est en effet apparu nécessaire d’adapter et de simplifier certaines opérations budgétaires et comptables,
d’améliorer la lisibilité des documents budgétaires et de tendre vers une cohérence d’ensemble avec les autres comptabilités du secteur public local…télécharger le guide…