Collectivités territoriales : l’Etat va consacrer + de 2 Mds d’€ au soutien des projets d’investissement @Min_Territoires #CoeurDeVille

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Pour la troisième année consécutive, l’Etat consacre plus de 2 milliards d’euros au soutien des projets d’investissement portés par les collectivités territoriales. Cet engagement financier pérenne, en progression de plus d’un milliard d’euros par rapport à 2014, traduit la volonté du Gouvernement d’être aux côtés des élus locaux pour concevoir et mettre en œuvre leurs investissements dans le cadre de leur projet de territoire.

Afin de traduire sans attendre les engagements du Gouvernement en 2020, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont signé le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux préfets, leur précisant les priorités et les modalités d’emploi des subventions réparties au plus près des territoires, à savoir :

•    la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

•    la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

•    la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)

•    le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Le Grand Débat National, la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 ont dessiné des modalités et des priorités nouvelles pour les interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales.

Le Gouvernement apportera un soutien particulier aux actions désormais portées par l’ANCT, notamment pour le déploiement des sites France Services, les conventions « Action Cœur de Ville » et l’agenda rural. Le soutien aux investissements contribuant à l’amélioration de l’accès aux services essentiels et aux soins, à la transition écologique et à la revitalisation des centres villes, seront privilégiés.

…lire la suite…

Publié le 21 janvier 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

Laisser un commentaire

Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer