Source : AORIF

Les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution des logements locatifs sociaux ont été actualisés par un arrêté publié au Journal officiel le 01/01/2020.

Ces plafonds sont définis en fonction du type de logement social occupé (PLUS, PLAI), de la composition du ménage et de la zone de résidence (Paris, Île-de-France, autres régions). Ces dispositions entrent en vigueur le 01/01/2020.

Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2 ( soit 2018 pour l’obtention d’un HLM en 2020), ou de l’année N-1 (soit de 2019) si elles ont diminué d’au moins 10 % par rapport à 2017.

Consulter les plafonds de ressources 2020 sur le site www.legifrance.gouv.fr

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