La vente à des investisseurs par les Coop’HLM : comment ça marche ? @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
Les Coop’HLM peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques « investisseurs » dès lors que ces dernières s’engagent à les louer sous le régime du « Duflot » ou du « Pinel ».
Les Coop’HLM peuvent vendre des logements neufs destinés à l’accession sociale coopérative à des ménages souhaitant réaliser un investissement locatif. La réglementation limite cette possibilité aux seuls acquéreurs qui s’engagent à s’inscrire dans l’un des dispositifs publics d’encouragement à l’investissement locatif (« Pinel », « Duflot » ou « Cosse »).
Les opérations éligibles au dispositif « Pinel »
Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt les acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement situés dans une communes classée A, Abis ou B1 et et dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense actif (CRSD) à la condition que l’acquisition notariée soit intervenue avant le 31 décembre 2021.
Publié le 8 janvier 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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