Commerce de centre-ville : Nantes veut renforcer l’attractivité de son centre-ville @NantesMetropole
Source : Nantes Metropole
Afin de renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville, la Ville de Nantes a défini un périmètre au sein duquel elle pourra exercer un droit de préemption commerciale.
C’est pour préserver le dynamisme et la diversité du commerce de centre-ville que Nantes, à l’instar d’autres métropoles, a mis en place un droit de préemption sur la vente des biens commerciaux et artisanaux. Cette mesure concerne les locaux situés sur le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, défini en Conseil Municipal le 22 mars 2019.
Une déclaration préalable nécessaire
Ainsi, à compter du 1er juillet 2019, toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde du commerce de proximité doit faire l’objet une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), sous peine de nullité de vente ou de cession.
Favoriser le dynamisme commercial du centre-ville
Cette mesure permettra à la Ville de Nantes d’être avertie en amont de tout changement de bail ou d’activité et de s’y opposer si ce changement est contraire à la dynamique commerciale.…lire la suite…
Publié le 8 août 2019, dans commerces. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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