Collaborateur Droit de l’action foncière – Aménagement H/F
Source : Seban et associés

Le Cabinet dispose d’un département dédié au droit foncier (droit de l’expropriation et de la préemption), ainsi qu’au droit de l’urbanisme, réglementaire et opérationnel et au droit de l’aménagement.

Ce département est aujourd’hui composé d’une équipe de huit avocats (deux associés, une directrice, et cinq collaborateurs). 

Pour assurer l’activité en droit de l’action foncière et son développement, le cabinet recrute un avocat disposant d’une première expérience significative (4/6 ans).  

Il traitera de dossiers en droit de l’expropriation et de préemption (notamment en matière de fixation judiciaire de prix) tant sur des projets d’infrastructure linéaire que des projets de renouvellement et d’aménagement urbains. Ainsi, il sera en capacité de mener des négociations amiables pour l’acquisition des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de projets publics. Il plaidera régulièrement devant les juridictions judiciaires des dossiers relatifs à l’acquisition forcée de ces biens (indemnité de dépossession, d’éviction).
Connaissant bien du droit de l’expropriation, phases administrative et judiciaire, l’avocat pourra également être appelé à travailler sur des questions de stratégies urbaines, d’aménagement et d’urbanisme opérationnel et réglementaire, nécessairement en lien avec les enjeux de la maîtrise foncière.

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