Source : département des Hauts-de-Seine

Malgré une baisse massive des dotations de l’État, le budget 2017 prévoit un large effort sur les dépenses de fonctionnement pour privilégier l’investissement. Sans hausse d’impôt.
« En 2017, il faudra avancer avec des vents contraires, en affrontant des contraintes financières drastiques ». C’est par ces mots que Patrick Devedjian a ouvert le débat sur le budget primitif 2017. Première contrainte : la baisse des dotations de l’État. En 2017, comme en 2016, la Dotation globale de fonctionnement devrait diminuer de 48 M€ pour s’établir à 99,5 M€. « Pour vous donner un ordre d’idée, 48 M€ cela représente ce que le Département verse chaque année aux personnes handicapées », a précisé M. Devedjian. « La DGF aura baissé de près de 63 % entre 2013 et 2017 », a complété le rapporteur général du budget, Pierre-Christophe Baguet. Parmi les autres contraintes : la baisse des recettes de fonctionnement (-7 %, soit – 143 M€ l’an prochain), l’augmentation des allocations individuelles de solidarité RSA, APA et PCH (+ 6 M€, pour un montant total de 283 M€) et le poids de la péréquation qui, tous mécanismes confondus, s’établit à 352 M€. Patrick Devedjian a dénoncé la création d’un nouveau mécanisme : « la perte d’une partie de la CVAE (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une des recettes de fonctionnement, ndlr) au profit de la Région. Alors même que nous n’avons transféré aucune compétence à la Région. C’est un mécanisme inique car d’un côté on nous demande de prendre en charge des investissements structurants et, de l’autre, on nous prive du profit de ces investissements pour rétablir les comptes de la Région… C’est un manque à gagner supplémentaire d’au moins 10 M€ en 2017 et je prends l’estimation plutôt basse » (lire encadré ci-dessous).
466 M€ d’investissement… en savoir plus…