Source : Collectivités-Locales.gouv

Quatre thèmes ont été plus particulièrement développés : la standardisation, la réduction des risques liés à la dématérialisation, le développement de normes d’usage, le développement de l’usage de documents structurés, des sujets pleinement en ligne avec le plan de dématérialisation des marchés publics.
Le guide se veut le plus opérationnel possible, en s’appuyant sur l’expérience des différents services acheteurs et utilisateurs des plates-formes.

Ce guide suppose que le lecteur soit déjà familier de la dématérialisation des marchés publics et notamment du « Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics » publié par la direction des affaires juridiques en décembre 2012. Quelles sont les caractéristiques principales de ce domaine ? Il s’agit de dispositifs sécurisés d’échanges de documents, très peu normalisés (à l’exception des avis d’appels publics à concurrence), dans un contexte concernant un grand nombre de pouvoirs adjudicateurs et un grand nombre d’opérateurs économiques ayant chacun développé au fil du temps une pratique de la passation des marchés publics et de la réponse aux mises en concurrence qui leur sont propres. L’objectif du GEM, en s’appuyant sur l’expérience des différents services acheteurs et d’utilisateurs des plates-formes, vise à produire un guide d’achat, le plus opérationnel possible, en accompagnement notamment de : – la transmission obligatoire des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés informatiques depuis le 1/1/2010 et la possibilité de rendre la dématérialisation obligatoire pour les autres achats ; – l’obligation d’accepter des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés dépassant le seuil de 90 000 € HT depuis le 1er janvier 2012 ;

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