La Cour des comptes a rendu public, le vendredi 28 décembre 2012, son rapport sur le Secours populaire français (SPF). Le contrôle de la Cour a porté sur les années 2007 à 2010. La Cour estime que l’emploi des fonds issus de la générosité publique a été conforme à l’objet des appels aux dons sous deux réserves.

Créé en 1945, le SPF occupe une place originale dans le paysage humanitaire français tant par la complexité de son organisation que par l’importance de son réseau de bénévoles. Il est constitué de 768 structures juridiquement autonomes (formant une « Union »), auxquelles s’ajoutent  568 antennes et 1 256 permanences d’accueil sans personnalité juridique. Il mène des actions principalement en France et plus marginalement à l’étranger, mobilise 80 000 collecteurs bénévoles et emploie 519 salariés. 970 000 personnes sont recensées dans sa base de donateurs.

En 2010, le total des ressources du SPF était de l’ordre de 82 M€, dont 22 M€ issus de la générosité publique (appels à dons), 27 M€ de recettes issues de diverses manifestations de solidarité (« initiatives ») et 20 M€ de subventions et concours publics. 

Le SPF dispose, au niveau national et local, de nombreux moyens de communication (journaux, sites Internet). La Cour note toutefois que l’information des donateurs, en particulier sur l’usage des sommes recueillies, demeure insuffisante.

La Cour estime que l’emploi des fonds issus de la générosité publique a été conforme à l’objet des appels aux dons, sous deux réserves : d’une part, sur l’ensemble de la période contrôlée, 2,7 M€ de fonds récoltés ont servi au fonctionnement du SPF sans que cela soit clairement et préalablement indiqué aux donateurs ; d’autre part, 0,6 M€ ont financé une opération en Algérie non conforme à l’appel à dons correspondant.

Par ailleurs, le SPF impute aux missions sociales, au sens du compte d’emploi des ressources, certaines charges qui ne devraient pas en relever, dont une partie des frais de fonctionnement et d’organisation de ses instances statutaires.

La Cour constate enfin que les obligations de certification et de publication des comptes annuels de l’ensemble des structures composant le SPF ont été imparfaitement respectées sur la période considérée, tout en notant des efforts d’amélioration.

La Cour assortit ses constats de 8 recommandations.