19/02/2012. Très attendu par les praticiens de la commande publique, le nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient d’être publié. Une circulaire publiée au JO ce 15 février officialise sa sortie. Ce guide à visée pédagogique prend acte de l’actualité abondante qu’a connue la commande publique en 2011 mais aussi en ce début d’année 2012…

Ce guide à visée pédagogique prend acte de l’actualité abondante qu’a connue la commande publique en 2011 mais aussi en ce début d’année 2012.
Fait ainsi son entrée dans le guide, le décret du 25 août 2011 qui supprime toutes les spécificités propres aux collectivités territoriales dans les marchés de maitrise d’œuvre : les collectivités appliquent désormais les règles de droit commun.

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