La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel de certification des comptes de l’État pour l’année 2010. Ce rapport montre les progrès réalisés dans la qualité de la production des comptes. Pour son premier exercice de certification en 2006, la Cour des comptes avait relevé 13 réserves. Elles ne sont plus qu’au nombre de 7 aujourd’hui. Aucune réserve ne porte sur le patrimoine immatériel de l’État.

A la clôture 2010, la valeur du patrimoine immatériel de l’État (hors coûts de développement sur les opérations d’armement) s’élève à 10 Md€ après prise en compte des amortissements et dépréciations. Ce solde se compose essentiellement du spectre hertzien (5,1 Md€), des quotas carbone (3,7 Md€) et des développements informatiques (1,1 Md€).

L’APIE contribue activement à la prise en compte des actifs immatériels au bilan de l’État. Elle souhaite aussi diffuser les bonnes pratiques en éditant des fiches d’information sur la comptabilisation des actifs immatériels dans le cadre de sa collection « Ressources de l’immatériel ».

A la clôture 2010, la valeur du patrimoine immatériel de l’État (hors coûts de développement sur les opérations d’armement) s’élève à 10 Md€ après prise en compte des amortissements et dépréciations. Ce solde se compose essentiellement du spectre hertzien (5,1 Md€), des quotas carbone (3,7 Md€) et des développements informatiques (1,1 Md€).

L’APIE contribue activement à la prise en compte des actifs immatériels au bilan de l’État. Elle souhaite aussi diffuser les bonnes pratiques en éditant des fiches d’information sur la comptabilisation des actifs immatériels dans le cadre de sa collection « Ressources de l’immatériel ».