Retrouvez la note juridique mensuelle réalisée par Suravenir, compagnie d’assurance vie du Crédit Mutuel Arkéa.

Au programme ce mois-ci : Trois lois récemment adoptées viennent impacter directement les dispositifs d’épargne retraite d’entreprises.  Il s’agit de :  la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (I), la Loi de Finance pour 2011 et de la Loi de Finance rectificative pour 2010 (II) …

NOTE JURIDIQUE N°10 / Février 2011