27/01/2012. L’agence de notation Fitch Ratings confirme dans un communiqué de presse les notes « AAA » à long terme et « F1+» à court terme attribuées à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). La perspective est négative. Par ailleurs, Fitch a confirmé les notes « AAA » et « F1+ » attribuées au programme d’euro medium-term notes (EMTN) de l’AP-HP, d’un montant de 2 milliards d’euros…

Les notes de l’AP-HP sont alignées sur celles de la République française (‘AAA’/Négative/‘F1+’). En vertu de son statut d’Etablissement public de santé (EPS), l’AP-HP n’est pas soumise à la procédure de faillite et de liquidation. Ses notes prennent également en compte le soutien implicite solide de la part de l’Etat en cas de difficultés financières majeures ainsi que le rôle de pivot que l’AP-HP joue dans le système hospitalier et de soins en Ile-de-France (‘AAA’/Négative/ ‘F1+’), voire au niveau national.

Un abaissement de la note de l’Etat, une modification du statut juridique de l’AP-HP – que Fich ne considère pas comme d’actualité -, un affaiblissement sensible du mécanisme de soutien budgétaire et financier dont elle bénéficie aujourd’hui, ou une détérioration du dispositif de couverture de son risque de liquidité sont des éléments susceptibles d’entraîner une révision des notes de l’AP-HP. Elles pourraient également être remises en question si l’établissement ne réussissait pas à équilibrer ses comptes dans le cadre du plan stratégique 2010-2014.

L’AP-HP est placée sous la supervision conjointe du ministère de la Santé, du ministère des Finances et de l’agence régionale de santé de l’Ile-de-France (ARS IDF). Dans le cadre de sa méthodologie de notation des entités du secteur public, Fitch considère l’Etat français comme l’autorité de tutelle de l’AP-HP. Fitch estime que le rôle prépondérant de l’Etat en termes de surveillance et de financement de l’AP-HP et le fort degré de contrôle que celui-ci exerce sont des éléments permettant d’éviter à l’AP-HP des tensions budgétaires extrêmes. L’importance stratégique que revêt l’AP-HP dans l’offre de soins en Ile-de-France et sa primauté dans l’enseignement et la recherche en médecine sont également reflétées dans les notes. L’AP-HP est, par ailleurs, un acteur-clé dont l’Etat tient compte dans la définition de la politique nationale de santé

A fin 2010, malgré un résultat net négatif (102,9 millions d’euros), l’AP-HP a dégagé une capacité d’autofinancement (280,4 millions d’euros) suffisante pour couvrir le remboursement en capital des emprunts (86,5 millions d’euros). L’objectif de l’APHP est le retour à l’équilibre du budget principal (CRPP) en 2012 et un résultat positif au niveau du budget consolidé. Fitch estime que le retour à l’équilibre devrait plus probablement se réaliser en 2013. Par ailleurs, le management veille à ajuster les dépenses d’investissement à la capacité d’autofinancement.

La dette à long terme (à l’exclusion des emprunts renouvelables) représentait 28,4 % des recettes consolidées et 44,7 % des fonds propres à fin 2010. A moyen terme, Fitch estime que ces ratios devraient légèrement se détériorer pour atteindre respectivement 31 % et 47 %. L’objectif de l’AP-HP est de maintenir un ratio de dette à long terme sur recettes proche de 30 %. La dette est gérée de manière active et prudente, l’AP-HP n’ayant souscrit aucun produit structuré. Les besoins de liquidité sont, à ce jour, suffisamment couverts.

L’AP-HP a mis en place un nouveau plan stratégique sur la période 2010-2014 qui prévoit le regroupement de ses 37 hôpitaux en 12 groupes hospitaliers afin de dégager des gains d’efficience. En outre, l’AP-HP prévoit de vendre une part de son patrimoine pour limiter l’augmentation de sa dette.