En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux de collectivités et la perception de nouveaux impôts économiques.
Le produit global des nouveaux impôts économiques se situe autour de 22,3 milliards d’euros, dont les deux tiers au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… En savoir plus
Première en France, le Conseil général du Loiret propose aux bénéficiaires du RSA la location de véhicules à prix réduit pour favoriser leur mobilité et la reprise d’un emploi…
Chargé par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, le président de l’Agence nationale de l’habitat s’est attaché à défendre l’intérêt de plus de 6 millions de ménages qui vivent en copropriété….
L’existence d’un parc locatif privé de taille suffisante est une nécessité pour faire face aux besoins en logement, d’une part parce que la location convient mieux que la propriété aux ménages mobiles , d’autre part parce que tous les ménages n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété. L’ANIL apporte un éclairage sur le développement d’un secteur locatif privé durable au travers d’une comparaison internationale des différentes pratiques…
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