Archives du blog

Urbanisme commercial : la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan @localtis @BanqueDesTerr #LoiElan

Source :  Banque des Territoires

Le Conseil constitutionnel vient de débouter le Conseil national des centres commerciaux qui souhaitait supprimer les nouvelles dispositions de la loi Elan sur les autorisations commerciales. Mais les centres commerciaux, qui se sont lancés dans une bataille juridique à plusieurs niveaux, attendent à présent la décision de la Commission européenne.

Le Conseil constitutionnel a tranché dans une décision publiée le 12 mars 2020 : les dispositions sur l’urbanisme commercial de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne « méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit » et « doivent être déclarées conformes à la Constitution ». La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Pour lutter contre la dévitalisation commerciale de certains territoires, la loi Elan a en effet enrichi plusieurs dispositions du code de commerce concernant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC). Parmi ces nouveautés : l’obligation pour les demandeurs de fournir une étude d’impact évaluant les effets du projet sur l’animation et le développement économiques des centres-villes du territoire concerné et sur l’emploi. L’étude doit en outre établir qu’aucune friche existante en centre-ville, ou à défaut en périphérie, ne permet l’accueil du projet…Lire la suite

L’entrée en vigueur du Plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence @AMPMetropole

Source : Métropole AMP

Issu d’une large concertation de juin 2015 à juin 2018, le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté en fin 2019. Il entre en application dès le 28 janvier 2020

Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) permet de répondre à toutes ces questions.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, premier document d’urbanisme intercommunal de la Métropole, fixe les règles d’utilisation du sol, de constructibilité pour l’ensemble du territoire Marseille Provence et ce, pour les quinze ans à venir. Un texte majeur qui, au terme du contrôle de légalité de la part de l’État et des ultimes mesures de publicité réglementaires, est désormais rendu public et peut être consulté par tous…Lire la suite

EuropaCity : Emmanuel Macron abandonne le projet @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

« Daté et dépassé » : Emmanuel Macron a décidé ce 7 novembre d’enterrer Europacity, le mégacomplexe de commerces et de loisirs qui devait être implanté d’ici à 2027 dans le Val-d’Oise au nord de Paris, et qui hérissait les défenseurs de l’environnement comme les petits commerçants. Le chef de l’État a confié une mission à Francis Rol-Tanguy, ancien directeur de l’Atelier parisien d’urbanisme, pour travailler avec les élus à l’élaboration d’un nouveau projet « plus mixte ».

« Le président de la République a décidé de ne pas poursuivre le projet Europacity », estimant qu’il « ne correspond plus aux aspirations de nos concitoyens », a indiqué l’Élysée à l’AFP ce 7 novembre. Cette annonce est intervenue alors que s’est tenu jeudi après-midi un troisième Conseil de défense écologique. Lors du premier conseil de ce type en mai dernier, l’exécutif avait annoncé l’abandon du projet minier Montagne d’or en Guyane. « C’est une grande satisfaction », a réagi auprès de l’AFP Bernard Loup, le président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG), opposant historique au projet, et qui s’attendait à une telle décision : « On a compris, vu les prises de positions d’Emmanuel Macron sur le changement climatique, qu’il ne pouvait plus soutenir Europacity. » 

>Lire la suite

Métropole du Grand Paris et revitalisation des quartiers @nexity #Enviesdeville

   Source : Envies de ville by Nexity

Qu’est-ce qu’une opération de régénération urbaine ? Comment faire renaître la ville sur la ville ? Comment réécrire l’histoire d’un quartier sans oublier son historique ? Exemple à Cergy-Pontoise, où Dominique Lefèbvre, Président d’agglomération, nous parle des transformation d’un quartier, la ZAC du Grand Centre, dans le cadre de sa revitalisation et de sa liaison avec la Métropole du Grand Paris.

Régénération urbaine : quels sont les bénéfices pour la collectivité comme ici à Cergy-Pontoise ?

Economie circulaire : Où en sont les collectivités ? @nexity #Enviesdeville

   Source : Envies de ville by Nexity

La commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat vient de rendre son rapport, ce 17 septembre 2019, sur le projet de loi « de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire ».

Nexity – en partenariat avec La Gazette des Communes – s’est rapprochée de 412 élus et agents des collectivités. Voici ce qu’il faut retenir.

…lire la suite…