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Copropriété : Quelles évolutions pour les travaux d’accessibilité PMR au 1er juin 2020 ? @lejournaldelagence

Source : Journal de l’agence

Selon l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis), les travaux d’accessibilité à la demande d’un copropriétaire vont passer au 1er juin 2020 d’un régime d’autorisation à un régime d’information, avec toutefois possibilité d’opposition de l’assemblée générale.

L’article 215 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ELAN annonçait la parution d’une ordonnance visant à réformer en profondeur le droit de la copropriété des immeubles bâtis. Cette ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 (portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis) est parue au journal officiel du 31 octobre 2019.

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Travaux d’accessibilité :Clermont Ferrand lance la ville pour tous

La mise en accessibilité de la voirie, des bâtiments et espaces publics relève d’une véritable politique active : celle d’une ville réellement accessible pour tous ses usagers.

 C’est aussi pour les collectivités locales un formidable enjeu. Financier bien sûr ; technique également, notamment pour tous les sites de dimension patrimoniale. De concertation enfin. Les aménagements à mener ou à prendre en compte de façon prioritaire ne peuvent l’être qu’avec le concours éclairé des associations représentatives des personnes en situation de handicap. C’est précisément le rôle pivot de la Commission communale pour l’accessibilité. Présidée par le maire, elle compte des élus, des représentants des services municipaux et du Centre Communal Action Social (CCAS) concernés et cinq représentants des associations de personnes en situation de handicap. C’est à cette instance de concertation qu’il revient d’élaborer la politique municipale d’accessibilité à mener, qu’il s’agisse de la voirie, des espaces publics et de l’accès aux établissements recevant du public. La Commission effectue un diagnostic, prévoit et budgétise les travaux, et choisit aussi ceux à mener l’année suivante. La Commission est organisée en trois groupes de travail : cadre bâti, voirie/espace public, et un groupe de réflexion sur l’accueil des enfants en situation de handicap dans les centres municipaux de loisirs. À ce jour, la Ville de Clermont-Ferrand a terminé sa démarche de diagnostic des établissements recevant du public (ERP). Par ailleurs, elle poursuit celle liée à la mise en accessibilité de la voirie et de certains bâtiments, en s’attachant prioritairement à assurer la continuité de la chaîne des déplacements.