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Pacte de gouvernance : Mulhouse Alsace Agglomération, territoire d’innovation démocratique

Source : Mulhouse Alsace Agglomération

La loi engagement proximité du 27 décembre 2019 a introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’agglomération et ses communes membres. Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), pour qui la co-construction, la coopération intercommunale et la démocratie participative sont des axes de développement fortement intégrés à son modèle de gouvernance depuis plus de 4 ans, en élabore un.

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