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Micro-Logements : tout savoir sur la taxe Apparu @pap_fr

Source : PAP

Si vous proposez des loyers élevés pour des logements de petite surface, soit inférieur à 14m², vous aura la taxe « Apparu » à payer. En 2018, les logements concernés par cette taxe sont ceux ayant un loyer un mensuel hors charges excédant 41.95€ par mètre carré.

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Les loyers perçus depuis le 1er janvier 2012 peuvent être frappés par la taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de petite surface, dite « taxe sur les micro-logements » ou plus simplement « Taxe Apparu », du nom du secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme de l’époque.
Cette taxe concerne les propriétaires bailleurs qui louent des logements :
d’une superficie inférieure ou égale à 14m² ;
— loués vides ou meublés pour une durée minimale de neuf mois, c’est-à-dire les logements constituant la résidence principale du locataire. Les logements loués par des étudiants sont donc notamment visés ;
— situés dans une zone dite « tendue » (coût du loyer élevé, pénurie de logements). Ces communes sont définies comme étant celles de la zone  A (incluant la zone A bis) telle que fixée l’arrêté du 30 septembre 2014. Schématiquement, sont concernés : les logements situés à Paris et sa banlieue, dans les plus grandes villes, sur la Côte d’Azur et dans le Genevois français. 

Lorsque tous ces critères sont cumulativement réunis, le propriétaire bailleur est taxé si le loyer hors charges dépasse un certain montant fixé annuellement ; en 2018, le seuil est fixé à 41,95 € par mètre carré de surface habitable (contre 41,64 € en 2017).

En savoir plus sur la taxe Apparu

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La taxe foncière a augmenté de 14 % en 5 ans @SeLoger

Source : Se Loger.com

Taxe foncière : un taux supérieur à 30 % dans 4 départements

Selon l’Observatoire des taxes foncières de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI), en 2016, 4 départements prélèvent un taux de taxe foncière supérieur à 30 % :  le Gers (33,85 %), la Guyane (32,92 %), l’Aisne (31,72 %), et l’Aude (30,69 %). A contrario, 2 départements appliquent un taux inférieur à 10 % : Paris (5,13 %) et les Hauts-de-Seine (7,08 %). Ils sont suivis du Rhône et de la Savoie (11,03 % dans les 2 cas).

Des augmentations spectaculaires de part communale de taxe foncière sont constatées à Saint-Aunix-Lengros, dans le Gers (la taxe foncière y est multipliée par 29), ou à Julos, dans les Hautes-Pyrénées (+1 110 %). Cependant, ces hausses sont peu parlantes car ces communes appliquaient, en 2011, des taux particulièrement faibles. A l’inverse, la taxe foncière diminue de plus de 60 % à Villers-le-Château, dans la Marne (-70,60 %), à Tranqueville-Graux, dans les Vosges (-63,53 %), ou à Thibie, dans la Marne (-62,90 %).

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