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5 mesures pour libérer le potentiel des SIIC et accélérer le développement économique

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Source : Foncière des Régions

Acteurs économiques incontournables du renouvellement urbain et du dynamisme des territoires (21,6 milliards d’euros d’investissements prévus entre 2017 et 2022), les SIIC font face aujourd’hui aux nouveaux défis induits par la croissance démographique des zones urbaines, les changements climatiques, les mutations générationnelles et celles des modes de travail.

La FSIF a identifié les principaux verrous et avance cinq propositions :

1. Restaurer les conditions fiscales favorisant le transfert ou la vente d’actifs immobiliers par les entreprises aux SIIC : en rétablissant pour 5 ans la possibilité pour des sociétés non immobilières, propriétaires-utilisateurs d’actifs immobiliers, de céder leurs actifs à des investisseurs immobiliers institutionnels en bénéficiant d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés (dispositif de l’article 210E du CGI). Cette disposition aurait pour effet de relancer les externalisations d’actifs immobiliers, de générer des recettes fiscales et une fluidité des actifs ainsi que des capitaux.

2. Faciliter la transformation de bureaux en logements : les dispositions actuelles concernant la transformation de bureaux et de locaux commerciaux en logements pourraient être assouplies  en l’étendant aux opérations mixtes et aux terrains à bâtir destinés aux logements. Les opérateurs disposeraient ainsi d’un outil supplémentaire pour créer une offre nouvelle de logements en zones tendues.

3. Concilier le régime SIIC avec le besoin croissant de services :

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