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C’est parti ! Lancement du concours des Trophées des Epl 2018 @FedEpl
Source : Fédération des Epl
Ça y est, la 27e édition du concours des Trophées des Epl est lancée ! Les Entreprises Publiques Locales (Epl) ont désormais jusqu’au 29 juin 2018 pour envoyer leurs candidatures.
Le concours des Trophées des Epl, c’est quoi?
Chaque année, ils visent à mettre en valeur des initiatives d’Epl (Sem, Spl, SemOp) particulièrement significatives en matière de performance économique, sociale ou environnementale au service des collectivités locales… et des habitants bien sûr. En 2017, 6 Epl ont été récompensées lors du Congrès de Bordeaux.
Quelles sont les catégories dans lesquelles concourent les candidats?
– Ville de demain, ville intelligente,
– Habitat durable,
– Attractivité des territoires,
– Services au public.
Agenda du concours 2018
→ Dépôt des candidatures en ligne : jusqu’au 29 juin 2018
→ Pré-sélection des projets candidats par un comité d’experts : le 10 septembre 2018
→ Vote du public : du 14 septembre au 12 octobre 2018
→ Présentation des projets nominés devant le jury : le 18 octobre 2018
→ Remise des prix : au Congrès des Epl qui aura lieu à Rennes du 4 au 6 décembre 2018
Pour en savoir plus sur les Trophées des Epl, cliquez ici
>>>> Déposer sa candidature
A lire aussi :
Une liste noire des sites douteux et frauduleux en Assurances, crédits, paiements @servicepublicfr #ACPR
Source : Service public
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié la liste noire des sites et organismes douteux et frauduleux proposant des contrats d’assurance, des crédits, des livrets d’épargne, ou encore des services de paiement…
L’ACPR invite les consommateurs à ne pas répondre aux sollicitations de ce type d’organismes. L’ACPR précise enfin que, cette liste n’étant pas forcément complète (de nouveaux acteurs apparaissent régulièrement), il convient de vérifier si l’organisme vous proposant par exemple un crédit ou un contrat d’assurance a effectivement le droit de le faire.
Découvrez la liste noire des sites internet ou entités identifiés comme douteux directement sur Assurance Banque Epargne Info Service ———> Cliquez ici
Quelques exemples de cette liste noire :
– http://www.ergfinance.com
– http://www.emprunt-solidaire.com
– http://www.donald-finances.com
– http://francredit.ch
– https://biifap.com
– http://www.europ-expres.com
– http://www.bil-gestionpatrimoine.com
– http://www.aif-investments.com
– http://www.descartestrading.info
– https://crowdfundingglobal.co/fr
– https://www.hopefinances.com
– https://lending-france.com
– http://www.des-forges.com
– http://www.kkfinances.com
– http://www.cauris-finance.com
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Le saviez-vous ? L’allocation-logement oblige à utiliser en résidence principale @servicepublicfr
Source : Service Public
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation de logement, le logement doit être utilisé comme résidence principale. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 30 novembre 2017.
Une caisse d’allocations familiales qui avait versé pendant deux ans environ l’allocation de logement à caractère social à un allocataire, lui en réclamait la restitution au motif que le logement auquel elle s’appliquait n’était pas utilisé comme résidence principale.
L’allocataire avait formé un recours devant une juridiction de sécurité sociale. La caisse faisait valoir que le logement n’était pas véritablement occupé par l’allocataire (le courrier restant devant la porte) et que cet appartement lui servait surtout pour stocker les meubles venant de la succession de ses parents. Il ne pouvait par ailleurs fournir aucune facture d’électricité.
Taxe d’habitation : quelle évolution pour 2018, 2019 et 2020 ? @servicepublicfr
Source : Service Public
La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %, 65 % et 100 %.
Pour 2018, le premier dégrèvement de 30 % est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas les plafonds suivants
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- Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d’un locataire ?
Logement social : ce qui va changer en 2018 ! @servicepublicfr
Source : Service public
Des changements sont à prévoir pour les locataires de logements sociaux.
Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?
La loi « égalité et citoyenneté » prévoit en effet :
- d’abaisser le plafond de ressources au-delà duquel les locataires perdent leur droit au maintien dans les lieux (ressources supérieures, pendant 2 années consécutives, à 150 % des plafonds de ressources tels qu’ils sont fixés pour l’attribution des logements financés en prêt locatifs sociaux, PLS ) ;
- de réduire à 18 mois le délai à compter duquel la perte de ce droit au maintien devient effective, ce délai intervenant à partir du 1er janvier de l’année qui suit les 2 années de dépassement des plafonds de ressources ;
- de rendre possible la résiliation du bail du locataire en l’absence de réponse à l’enquête annuelle sur les ressources pendant 2 années consécutives dès lors que le logement se situe dans une commune se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements.
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