Archives du blog

Logement : que faut-il retenir de la loi ELAN ? @servicepublicfr

Source : Service Public

La Loi ELAN, Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été publiée au Journal Officiel ce samedi 24 novembre. Mais alors, que prévoit vraiment le texte ? Que faut-il retenir de cette loi ? 

service public

En résumé, voici ce que prévoit le texte :
– Ne pas créer de nouvelles normes d’urbanisme, limiter les documents demandés en matière de permis de construire, numériser l’instruction dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
20 % des logements neufs accessibles, les autres devant être évolutifs de façon à pouvoir s’adapter par des travaux simples aux occupants si nécessaire ;
– Elargir dans le parc social les possibilités de colocation et favoriser l’habitat intergénérationnel ;
– Réexaminer périodiquement la situation des locataires du parc social pour s’adapter à leurs besoins ;
– favoriser l’accession à la propriété pour les locataires HLM ;
– Dématérialiser dans le parc privé les annexes au contrat de location (diagnostic technique, extraits de règlement de copropriété) ;
– Créer un « bail mobilité » d’une durée de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie pour les logements meublés, ce bail s’adressant aux personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle ;
– Généraliser les observatoires des loyers dans les zones tendues ;

La suite ici…

Sur un même sujet :

Regard sur les défis de la ville éco-intelligente de demain @fpi_fr @cmarkea

Source : Fédération des Promoteurs immobiliers

La Fédération des Promoteurs immobiliers (FPI) a publié en juin dernier la 6e édition de son magazine d’information « Passion Bâtir » avec un dossier spécial sur la ville éco-intelligente.

Retrouvez dans ce magazine l’interview de Charlotte Lavit d’Hautefort, Directrice du marché des infrastructures et services publics d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.

Passion bâtir n°6

Voici un aperçu de l’interview de Charlotte Lavit d’Hautefort
«  Une ville intelligente ou « Smart city » est un espace qui utilise une gestion intégrée des grandes fonctions urbaines pour proposer des services publics plus performants et faciliter la vie des citoyens grâce à la digitalisation des données et à l’intégration des technologies de l’information et de la communication. Concrètement il s’agit d’optimiser l’efficacité des opérations et des services urbains comme la surveillance et la gestion des systèmes de circulation et de transport, l’éclairage public, les réseaux d’approvisionnement en eau, la gestion des déchets, les systèmes d’information ou encore le fonctionnement des écoles, des bibliothèques ou des hôpitaux. »

>>> Consulter l’interview dans son intégralité

>>> Télécharger le magazine « Passion Bâtir » n°6

Encadrement des loyers prévu dans 28 agglomérations au 1er août 2018 @servicepublicfr

Source : Service Public

Le dispositif d’encadrement des loyers va être reconduit dans 28 agglomérations Françaises à compter du 1er août 2018, jusqu’au 31 juillet 2019.

service public

Ce dispositif qui s’applique aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux concerne en tout 28 agglomérations situées en zones tendues.

Certaines locations ne sont néanmoins pas soumises à ce dispositif d’encadrement,
il s’agit des logements vacants :
– faisant l’objet d’une première location ;
– inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois.

Il existe par ailleurs certaines dérogations à la limitation de l’évolution du loyer, en particulier en cas de travaux (sous certaines conditions) ou de loyers manifestement sous-évalués.

Cliquez ici pour en savoir davantage…

Lire également :

Habitat 06 rebooste le logement social dans les Alpes-Maritimes

   Source : Fed EPL

Les Alpes-Maritimes occupent les meilleures places au classement national des départements où le marché de l’immobilier est soumis à de fortes tensions avec la raréfaction du foncier, le prix élevé des acquisitions, etc. Pour y faire face, le Conseil départemental a souhaité se doter d’un opérateur de l’habitat et de l’immobilier d’activité capable d’intervenir le plus rapidement possible pour mener à bien des opérations d’un haut niveau de technicité.

C’est ainsi qu’Habitat 06 se définit comme un « acteur multi-produit », capable d’offrir des solutions techniques à des projets aussi pointus que le Campus prometteur du Plan Pécresse sur les universités ou encore l’appel à projet national du Cnous (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires) pour la réalisation de résidences étudiantes en construction modulaire bois.

Objectif 3 000 logements sociaux en 2019

La Sem appuie son développement sur trois axes stratégiques. Le premier concerne la consolidation de son métier-pivot de bailleur social avec un objectif de production de 330 logements par an et l’ambition d’en gérer 3 000 en 2019.

…lire la suite…

Tout ce qui va changer au 1er avril 2018 : Allocations, Gaz, banques, santé…@servicepublicfr

Source : Service Public

Allocations familiales, gaz, banques, santé… Retrouvez ci-dessous ce qui va changer pour ce mois d’avril 2018 !

service public

Allocations familiales
Dès le 1er avril 2018, nous avons une réévaluation des prestations familiales. Par ailleurs, les conditions de ressources et les montants de l’allocation de base à taux plein, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption sont alignés sur ceux du complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. À noter également qu’il est prévu à cette date une majoration de 30 % du montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales.

Tarif gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 1,1 % en moyenne au 1er avril 2018 par rapport au barème en vigueur en mars 2018. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 27 mars 2018.

Chèque énergie
Le chèque énergie remplace, depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de gaz et d’électricité, c’est, dans la majorité des cas, en avril 2018 que les foyers bénéficiaires l’obtiendront.

Nouveau carnet de santé
Enrichissement des messages de prévention, introduction de nouvelles courbes pour le suivi de la croissance des enfants, obligations vaccinales… Le nouveau modèle de carnet de santé entre en vigueur à partir du 1er avril 2018.

Banques, assurances… : vers des relations clients davantage dématérialisées Supports dématérialisés, envois recommandés électroniques, signature électronique… C’est à compter du 1er avril 2018 que les clients notamment des banques et des assurances verront la mise en place effective de l’ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier publiée au Journal officiel du 5 octobre 2017.

Consulter l’article 

A lire aussi :