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Réforme territoriale : L’ADF soutien la version du projet de loi NOTR de la commission des lois du Sénat

Source : Départements de France

A la veille du début de l’examen des articles du Projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Bureau de l’ADF réuni le mardi 6 janvier, tient à affirmer unanimement son soutien à la version du projet de loi établie par la Commission des lois du Sénat, sous l’impulsion des deux rapporteurs du texte, MM HYEST et VANDIERENDONCK.

Claudy Lebreton, Président de l’ADF, estime que cette version du projet de loi s’inscrit dans l’esprit d’équilibre souhaité par le Premier ministre, lors de son intervention devant le Sénat le 28 octobre, puis devant les élus départementaux lors du Congrès de l’ADF à Pau, le 6 novembre dernier.

Le Président de l’ADF, rappelle que les départements sont favorables à une clarification des compétences entre les collectivités. En ce sens, ils ne contestent pas la nécessité que les nouvelles grandes régions se voient confier le développement économique en lien avec les autres collectivités territoriales dont les départements et des leviers nouveaux en matière d’emploi. Ils admettent que l’échelon régional puisse assumer l’organisation des transports interurbains.

Les départements apprécient que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine et territoriale, leur permette de conserver des compétences pour lesquels leur expertise ainsi que leur efficacité est reconnue et qui nécessitent une mise en œuvre de proximité s’appuyant sur un contact régulier avec la population et tous les acteurs des territoires : les routes départementales, la gestion des collèges, les transports scolaires ou encore les ports d’échelle départementale.

Le Président de l’ADF a sollicité une audition auprès du Premier ministre afin de lui faire part de cette position qui s’inscrit dans d’équilibre et faire le point sur l’avancée du texte et la poursuite du débat à l’Assemblée Nationale.

Dix mesures communes pour l’union Rhône-Alpes et Auvergne

La démarche d’union entreprise par les Régions Rhône-Alpes et Auvergne s’est amplifiée avec l’annonce par les deux présidents de dix mesures communes pour 2015.

Formation professionnelle et apprentissage

Les bénéficiaires de chaque région pourront compter sur la réciprocité des dispositifs.

Transports

D’ici la fin de l’année 2015, mise en place de trains directs, sans arrêt, matin et soir, entre Lyon et Clermont-Ferrand dans les deux sens.

Aménagement du territoire

Soutien des deux régions au scénario médian du projet de TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon permettant la desserte de Roanne et de Clermont, via Vichy.

Montagne

3e rencontre, en juin 2015, du Conseil Montagne au Mont Gerbier de Jonc, aux portes de l’Auvergne.

Recherche

Création d’une école de cancérologie Rhône-Alpes-Auvergne confiée au CLARA (Cancéropôle Lyon-Auvergne-Rhône-Alpes)


Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA)

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10e Congrès des Régions: réforme des territoires et nouvelles compétences

Alain Rousset et Martin Malvy ont planté le décor du 10e Congrès des Régions, qui se tiendra les 9 et 10 octobre à Toulouse, grâce à l’accueil de la Région Midi-Pyrénées. Pour la première fois en 10 ans, les Régions auront l’honneur d’accueillir le Premier ministre, attendu pour la clôture le vendredi en fin de matinée.

La réforme territoriale, les nouvelles compétences des Régions et la question de leurs ressources seront au coeur du rendez-vous annuel des Régions de France, ont expliqué les présidents lors d’une conférence de presse le 30 septembre 2014 à l’ARF.

Tout savoir sur le Congrès des Régions

Réforme territoriale : Les Français s’interrogent sur l’identité de leur future région

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La réforme territoriale va encore occuper le devant de la scène médiatique ces prochains mois et les débats seront relancés par le nouveau Sénat issu des élections du 28 septembre. “Les Français veulent cette réforme” a déclaré le secrétaire d’État à la Réforme territoriale. Les citoyens s’y intéressent dans la mesure où elle touche au sentiment d’appartenance régionale de chacun.  “Comment s’identifier à un nouveau territoire ? Comment va s’appeler ma région ? Voilà des questions qu’ils adressent aux communicants publics. Dans le cadre de l’opération “Nos régions demain” des citoyens ont pris la parole. Écoutons-les !

La Réforme territoriale instaurant un redécoupage des régions est passée en juillet au Sénat, qui l’a rejetée, et à l’Assemblée nationale, qui l’a adoptée le 23 juillet en redessinant la carte. Nous voilà avec 13 régions, dont 7 sont redessinées et 6 ne changent pas de périmètre.

« Les Français veulent cette réforme » a expliqué, dans un papier publié sur LeMonde.fr le mois dernier, André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale maintenu à son poste dans le Gouvernement Valls II. Les Français seraient sensibles aux économies que doit permettre la fusion de régions. Au travers de l’opération Nos régions demain, dont Cap’Com est partenaire, de nombreux Français ont pu être contributeurs dans ce débat et ont répondu à des questions sur les enjeux de cette réforme. Tirons un premier bilan de cette initiative qui permet de mieux cerner les attentes des citoyens et de les prendre mieux en compte dans la communication publique.

Le principe d’une réduction du nombre des régions semble en effet accueilli favorablement par l’écrasante majorité des contributeurs (90 %). Même la suppression des conseils généraux –programmée pour 2017– suscite l’adhésion d’une majorité de près de 70 % des répondants. Les participants voient avant tout cette réforme comme l’occasion de simplifier notre mille-feuille territorial. Une simplification qui s’accompagne d’une large adhésion à l’idée de décentralisation. Plus de 80 % des répondants considèrent que la réforme doit s’accompagner d’un renforcement de la décentralisation. « Il y a clairement des politiques qui pourraient être assumées au niveau local (le local pouvant être plus ou moins large suivant les territoires et les contextes locaux) », analyse un contributeur. « La fusion des régions n’appelle-t-elle pas à repenser leur rôle et leurs fonctions ? constate un autre contributeur, n’est-elle pas une belle occasion pour reconsidérer la décentralisation ? » Une décentralisation dont les objectifs semblent bien perçus : « Elle devrait inciter à inventer une nouvelle phase dans la territorialisation de l’action publique ». « Elle pourrait participer à la recherche de nouvelles solutions pour résoudre la crise productive », « pour penser la démocratie en mouvement », « pour accroitre les solidarités » !

Quels axes pour communiquer sur les nouvelles identités régionales ?

Mais les débats sur le site font apparaître des espoirs et des interrogations. Et c’est bien autour du sentiment d’appartenance aux régions que se focalisent les échanges. Certains dénoncent un redécoupage qui irait contre l’identité des territoires. « Vouloir rattacher la Picardie à Champagne-Ardenne, c’est aller contre le sentiment profond d’appartenance des Picards ». « Ramener le Gard ou l’Hérault en Midi-Pyrénées est une négation de la réalité culturelle et économique de ce territoire ». Des réactions qui ont été au cœur des actions de nombreux élus opposés au redécoupage imposé.
Mais au-delà, la vraie question que soulèvent les Français est autre. Cette identité régionale est indispensable disent-ils, il faut donc la reconstruire pour chacun des nouveaux territoires. C’est là une tâche essentielle qui va incomber à tous les communicants publics de ces territoires.

Pour communiquer sur l’identité régionale, plusieurs enseignements peuvent être tirés des riches débats initiés par Nos régions demain.

La notion de proximité reste centrale.
L’exigence de « proximité » est rappelée assez systématiquement. Plus d’un tiers des contributeurs craignent que la réforme conduise à une diminution des services de proximité. L’objectif doit être d’assurer le meilleur maillage des services publics sur le territoire, « notamment en zone rurale et périurbaine ». Il y a une crainte d’être laissé pour compte dans le cadre d’une région élargie qui perdrait de la proximité. L’identité des grandes régions se construira sur des identités plus locales semblent dire les contributeurs.

Les questions économiques sont primordiales.
Certes, la réforme doit permettre des économies budgétaires en réduisant le mille-feuille et derrière cela c’est la perspective d’une diminution des impôts qui est imaginée. Mais les redécoupages doivent d’abord permettre le développement économique des régions et donc l’emploi. La cohérence économique de certains redécoupages est recherchée, la taille des régions est justifiée au regard de la concurrence des grandes régions européennes. La grande majorité des contributions privilégie les critères économiques pour justifier le rapprochement des territoires.

La place des villes est essentielle.
Le sentiment d’appartenance régional semble fortement lié à la métropole qui en porte l’image. Le débat est donc animé autour du destin des villes dans les cas de fusions de régions. La rivalité entre Dijon et Besançon pour la fusion Bourgogne/Franche-Comté, la capitale de la Normandie, une possible marginalisation de Limoges, l’articulation du réseau de villes de l’Est (Metz, Nancy, Strasbourg, Reims, Troyes). Trois quarts des contributeurs pensent que l’organisation des future régions doit se faire autour des grandes villes.

L’organisation de débats locaux est attendue.
Les Français ont le sentiment que la réforme tient un peu du bricolage entre les élus. Le débat démocratique fut inexistant. « Le découpage s’est fait dans les bureaux du gouvernement », « Le débat a été mené au grand galop et orienté sur la seule question du redécoupage des régions ». Faut-il alors initier un référendum, s’interrogent les contributeurs. Une éventuelle consultation nationale pourrait laisser prévoir un rejet global des redécoupages proposés, comme le précédent alsacien l’a montré, constatent certains. Une consultation sur la carte régionale semble impossible. Mais une concertation sur les compétences de chaque échelon et leur organisation au niveau local, semble souhaitée. C’est au sein des régions, c’est au niveau local que doit être organisé le débat démocratique, affirment deux tiers des contributeurs. Rôle des métropoles, devenir de l’intercommunalité, modes d’élection, réduction des inégalités entre les territoires… de nombreux sujets restent à mettre en débat. C’est localement que pourraient avoir lieu des consultations sur ces questions. Une personne sur deux est favorable à l’idée d’organiser des référendums au niveau des régions.

Auteur : Bernard Deljarrie
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>Source : www.cap-com.org

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Rencontres nationales communication et marketing territorial : La marque sans l’institution ?

VisuRMT
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La marque sans l’institution ? C’est la question que soulève la réforme territoriale en cours, qui va profondément bouleverser les pratiques du marketing territorial.

Le lundi 13 octobre à 16h30, ces journées seront ouvertes par une visite commentée du Skyroom d’OnlyLyon, véritable outil au service de l’attractivité de la métropole lyonnaise. L’occasion de découvrir la stratégie de promotion de la ville à l’international au travers des projections de films et interventions. La visite sera suivie d’un cocktail sur le Skyroom.

La journée du 14 octobre se déroulera à la CCI de Lyon et sera dédiée aux conférences stratégiques et ateliers pratiques. L’évolution de la géographie institutionnelle posant la question de la coordination des différentes marques sur un même territoire, il s’agira de réfléchir et de travailler sur les étapes essentielles des démarches de marketing territorial : de la définition des atouts et des échelles du territoire au portage financier des dispositifs. 

Organisées tous les deux ans à Lyon, première ville française à se doter d’une stratégie de marketing territorial, les Rencontres nationales communication et marketing territorial rassemblent une centaine de professionnels de la communication publique. Durant une journée et demi, ils se forment, échangent sur leurs pratiques et travaillent au renforcement de leur stratégie territoriale.

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>Source : www.cap-com.org

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