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6ème Rencontre du Réseau des Opérateurs Fonciers @AssoEPFL

Invitation au 6e Réseau des Opérateurs Fonciers

Grenoble-Alpes Métropole et l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné vous invite à la prochaine rencontre du Réseau des Opérateurs Fonciers sur la thématique suivante : « Stratégie foncière du PLUi : Méthode et applications » le jeudi 12 avril 2018 à Grenoble.

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Appel à candidature : les bonnes pratiques en matière de #PLUi @Logement_Gouv

Source : ministère du logement 


Lancement d’un appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
8 mars 2017
Cette démarche s’inscrit dans la dynamique des appels à projets PLUI portés par le Ministère depuis 2012. Alors que la généralisation du transfert de compétences PLUI est prévu au 27 mars 2017, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en cours d’élaboration à l’échelle nationale.
Dans le cadre de la loi Egalité et Citoyenneté, des mesures de simplifications pour faciliter cette prise de compétence en cas de fusion de collectivités ont d’ailleurs été prises afin d’accompagner ce mouvement intercommunal de planification.
L’appel à candidature sur les PLUI exemplaires doit permettre d’identifier les démarches innovantes et reproductibles dont pourraient s’inspirer les collectivités volontaires.
Doté de 600 000 euros, cette démarche permettra de récompenser une quinzaine de lauréats d’excellence dans deux catégories différentes en fonction de l’état d’avancement du projet :
Catégorie 1 : PLUi en cours d’élaboration (dotation jusqu’à 50 000 euros par projet)

Cette catégorie permettra d’accompagner financièrement les documents en cours d’élaboration qui traitent des thématiques suivantes :

– innovation pour pallier des difficultés territoriales particulières ;

– démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique ;

– document le plus appropriable par les citoyens, les élus ou par les praticiens.

Catégorie 2 : PLUi en vigueur (dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 euros)

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La mobilisation du foncier privé : qu’en penser ?

Source : Gambetta


Rapport Figeat sur la mobilisation du foncier privé : qu’en penser ? Par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta

Pendant des années, tous les ministres du logement ont parlé de la question foncière…sans lui donner de réponse. Cécile Duflot a pris, pour première initiative législative, un projet de loi de mobilisation du foncier public, et annoncé que les terrains privés suivraient. Aujourd’hui, pas moins de deux commissions pour deux rapports, viennent d’être de sortir sur ce thème : l’un commandé à Dominique Figeat, haut fonctionnaire reconnu pour son expertise des sujets immobiliers, l’autre à Daniel Goldberg, député de Seine‐Saint Denis, spécialiste au parlement de la politique de l’habitat.

Ces deux rapports sont intéressants et complets, trop complets. Chacun comporte une trentaine de grandes préconisations. On pourrait soutenir que l’abondance ne nuit pas, mais, à défaut de ciblage, un rapport perd de son efficacité stratégique. Pas d’échéancier non plus. Il appartient désormais au gouvernement faire le tri, et le risque est qu’il ne le fasse pas et que rien ne soit traduit dans la réalité. La communauté des promoteurs et des constructeurs partage leur point de vue : le manque de terrains constructibles à des prix accessibles est sans conteste identifié comme la cause la plus lourde à l’insuffisance de production de logements. Mais ces rapports portent encore la marque des lobbys. Alors que retenir du dernier rapport présenté à Emmanuelle Cosse il y a quelques jours ?

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