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Planification territoriale : deux ordonnances publiées suite à la concertation « planifions nos territoires ensemble » @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a lancé début avril 2019 la plateforme participative en ligne « planifions ensemble » afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes de ses habitants. Deux ordonnances résultant de cette concertation concernant la révision de la hiérarchie des normes et le Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ont été publiées au Journal Officiel ce 17 juin 2020.

La démarche de concertation

La loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) instaure de nouvelles mesures de simplification en droit de l’urbanisme et en matière de planification. Elle habilite le Gouvernement à légiférer, par ordonnances, sur la simplification de la hiérarchie des normes, la modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT), et la clarification des schémas d’aménagement régional  (SAR).

Avec « Planifions nos territoires ensemble », le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) a permis à 300 participants de s »exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale via la plateforme de consultation « Planifions nos territoires ensemble »  ainsi que via une série d’ateliers en présentiel. Le fruit de cette consultation permettra, d’ici la fin de l’année, d’instaurer de nouvelles mesures de simplification de la planification…

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