Archives du blog

Intermodalité : Enjeux et perspectives

Source : Transdev

A la veille de la publication de l’ordonnance relative au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en application de la loi NOTRe, l’AdCF et Transdev publient une étude sur les politiques intermodales de déplacements. Promotrice, avec le GART, des schémas régionaux de l’intermodalité, instaurés par la loi MAPTAM de 2014, l’AdCF a souhaité s’associer à Transdev pour la réalisation, au cours de l’année 2015, d’une étude exploratoire afin de préciser certaines attentes des collectivités locales et d’identifier des chantiers opérationnels pour les autorités organisatrices de transport et de la mobilité. Volet intermodalité des SRADDET, ces schémas nécessitent un dialogue territorial entre Régions et intercommunalités.

La diversité des modes et des acteurs de mobilité, la meilleure prise en compte des territoires vécus, la connectivité des voyageurs et la promotion de solutions digitales favorisant des comportements flexibles et réactifs dans le choix modal appellent de nouvelles solutions pour les autorités organisatrices de la mobilité. Ces dernières s’engagent dans l’élaboration et la mise en œuvre de Plans de déplacements urbains (PDU) de nouvelle génération qui devront s’inscrire en cohérence avec la planification régionale.

Dans la perspective d’une nouvelle gouvernance des politiques publiques de déplacements sur le territoire régional, l’AdCF et Transdev ont ainsi mené une étude exploratoire auprès de 50 autorités organisatrices de transports et de la mobilité, experts et acteurs de politiques de déplacements. Ce travail dresse un état des lieux de l’expertise et de la pratique mais aussi des attentes et des enjeux. Elle esquisse les pistes et les solutions d’avenir qui répondent aux questions, encore nombreuses : quelle définition renouvelée et partagée de l’intermodalité ? Quelles coopérations et quelle gouvernance pour de futures planifications régionales de l’intermodalité ? Comment mieux intégrer l’ensemble des mobilités d’initiatives privée et collaborative ? Comment rendre plus efficaces mais aussi plus économes et plus frugaux les lieux d’échanges ? Comment faire du digital un facteur d’intégration des services de mobilités ?

…en savoir plus…

>

Cartographie : Les nouvelles Intercommunautés et le logement social en IDF 

Source : AORIF 


Ce dossier, publié par l’AORIF en avril 2016, présente des données chiffrées sur les EPCI modifiés dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe :les territoires de la Métropole du Grand Paris (12 EPT)

et les territoires intercommunaux de grande couronne issus de la loi MAPTAM (17 EPCI).

Ce travail de l’AORIF vise à donner les chiffres clés du logement social et les principaux éléments d’identité territoriale des EPCI franciliens concernés par la loi Maptam. En complément, des portraits de chacun des terri- toires, plus complets, seront proposés sur le site de l’AORIF (www.aorif.org). Outre les informations d’ordre administratif, ils fourniront les éléments permettant d’avoir une vision globale du parc social et de ses dynamiques, depuis les caractéristiques de la demande jusqu’aux réalités de l’offre, de l’occupation et de la production récente.

 AORIF – nouvelle carte intercommunale en IdF – avril2016.pdf — 

Loi NOTRe : Quel impact sur le tourisme ?

Source : cabinet SEBAN Associés Avocats

A l’issue de débats parlementaires particulièrement nourris, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») a revu la répartition des compétences, parmi lesquelles figurent celles en matière de tourisme, entre les différents échelons de collectivités et groupements de collectivités territoriales.

A cet égard, si la loi NOTRe n’a pas remis en cause le principe selon lequel les compétences en matière de tourisme sont partagées entre les différents niveaux de collectivités territoriales (cf. son article 104), elle a en revanche prévu un transfert de plein droit aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, au 1er janvier 2017, d’une compétence obligatoire en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme » (cf. ses articles 64 et 66).

La loi NOTRe procède ainsi à une harmonisation des compétences de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (ci-après, les « EPCI ») à fiscalité propre en matière de promotion du tourisme. Rappelons, en effet, que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») avait d’ores et déjà posé le principe du transfert, de plein droit à compter de son entrée en vigueur, de cette même compétence en matière de « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », aux communautés urbaines (cf. articles L. 5215-20 et 5215-20-1 du CGCT) et aux métropoles (cf. articles L. 3641-1 et L. 5217-2 du CGCT).

Au niveau du bloc local, la loi NOTRe a donc redéfini les compétences intercommunales en matière de tourisme (I), ce qui n’est pas sans incidence sur la création des offices de tourisme et, au-delà, sur la gestion des organismes de tourisme existants (II).

…En savoir plus…

>De Leblogdesinstitutionnels
<a rel= »me » href= »https://plus.google.com/107146227449191020933/« ></a>Mon profil Google
<a href= »https://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé</a>

 

 

Paris Idf : carte des nouvelles intercommunalités

amif logo

Source : www.amif.asso.fr

 

Après plus d’un an d’échanges et huit réunions avec les territoires concernés de la Grande Couronne francilienne, 17 nouvelles intercommunalités ont vu le jour au 1er janvier dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, issues du Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI). Elles ont été mises en place parallèlement à la Métropole du Grand Paris.

 

Ce passage de 41 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à 17 a été réalisé dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014, dite loi Maptam, et de celle du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

Lire la suite