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Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations

Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du rapport annuel sur l’état de la fonction publique pour l’année 2010-2011. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les dispositions législatives prévoyant des rapports au Parlement concernant la fonction publique sur des thèmes particuliers (situation comparée des hommes et des femmes, rémunérations et pensions, emploi des personnes handicapées, application des dispositions relatives au travail à temps partiel), que ces rapports soient communs aux trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ou qu’ils soient propres à chacune de ces fonctions publiques. 

Le regroupement en un seul document annuel des éléments faisant précédemment l’objet de rapports distincts donne une vision d’ensemble de la réalité des trois fonctions publiques, sans nuire pour autant au détail des informations ainsi communiquées, tout en permettant la comparaison immédiate de la situation respective de chaque fonction publique sur telle ou telle question.

Les numéros des tableaux, graphiques et cartes sont repris directement du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, Titre II Faits et chiffres, DGAFP, Documentation française, décembre 2011.

Consulter le rapport sur le portail de la fonction publique

La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010

La loi de finances pour 2011 comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de la taxe professionnelle figure à l’article 108 de la loi.

Par ailleurs, 2011 sera la 1ère année d’application du gel des concours financiers de l’Etat.

Pour sa part, la 4ème loi de finances rectificative pour 2010 comporte des dispositions importantes (toutefois moins nombreuses) concernant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale...télécharger l’ensemble des dispositions [25/01/2011]…