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La location-accession, qu’est-ce que c’est ? @SeLoger #psla 

Source : Se Loger.com


De Blandine Horner

La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d’acheter un logement après l’avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique. Ainsi, le contrat de location-accession peut aussi bien concerner un appartement qu’une maison individuelle, un logement déjà construit ou en cours de construction, mais également un immeuble à usage d’habitation ou un immeuble à usage professionnel et d’habitation (immeuble mixte).
Bon à savoir

La redevance versée par l’accédant au propriétaire se compose de deux parties : l’une est due en compensation de la jouissance du logement, il s’agit donc d’un loyer. L’autre est la fraction acquisitive qui constitue une épargne et elle devra être restituée à l’accédant s’il ne souhaite pas acquérir le bien.
Le vendeur s’engage à « réserver » le logement au locataire 
La vente en location-accession débute comme n’importe quelle vente traditionnelle, avec la signature d’un contrat préliminaire dans lequel le vendeur s’engage à réserver le bien pour le locataire. En contrepartie, le locataire-accédant doit s’engager à verser une somme d’argent pour sceller l’accord avec le propriétaire et dépose donc 5 % maximum du prix du bien. Par la suite, les deux parties signent un contrat définitif devant le notaire. Ce contrat doit indiquer un certain nombre de mentions obligatoires telles que le prix de vente du bien, les modalités de paiement, la date d’entrée en jouissance, le montant de la redevance, les garanties, les charges éventuelles qui incombent à l’accédant, etc.
Le locataire verse une rente aux propriétaires

La grande particularité du contrat de location-accession réside essentiellement dans l’existence d’une période de jouissance durant laquelle l’accédant reste locataire du bien. En effet, durant la période de jouissance, l’accédant verse une redevance au propriétaire qui peut s’apparenter à un loyer, mais l’accédant doit également régler les charges prévues dans le contrat et prendre en charge l’entretien courant du bien, tandis que le propriétaire est en charge des réparations et travaux lourds. La redevance s’élève en général à 6 à 9 €/m² en fonction du lieu où se situe le logement…. en savoir plus

12 maisons-conteneurs en location-accession bientôt à Brest

  Source : Brest 

Douze maisons-conteneurs en location-accession bientôt construites à Brest

Construction d’un immeuble collectif en bois, regroupement de futurs propriétaires autour d’un projet en habitat participatif et maintenant installation de douze maisons-conteneurs en location-accession : le futur éco-quartier de la Fontaine Margot à Brest Saint-Pierre concentre les nouvelles tendances de l’habitat de demain.

En décembre dernier, Brest Métropole Habitat lançait un appel d’offres pour la conception et la réalisation de douze maisons-conteneurs, habitations innovantes pour l’éco-quartier de la Fontaine-Margot à Brest Saint-Pierre. Un projet en phase avec l’esprit du site et une «première» en Finistère réalisée par le bailleur brestois. Aujourd’hui, le projet est bien avancé.
Sélectionnée pour son expérience en ce domaine, l’entreprise Sefabe de Rosporden, associée au cabinet d’architectes brestois Eno Architectes, a été retenue. Achetés sur le port du Havre, les 78 conteneurs nécessaires au projet brestois seront découpés et assemblés à Sizun. Une dizaine de personnes seront recrutées pour mener à bien ce chantier innovant. Quant à la livraison, elle devrait être assurée au cours du premier trimestre 2017, soit un an seulement après le lancement du chantier….

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Opac de Quimper signe une convention en faveur de l’accession à la propriété

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Déjà partenaire de l’OPAC de Quimper Cornouaille pour la réalisation de ses opérations de construction de logements destinés à la location-accession, Arkéa Banque E&I renforce aujourd’hui cette collaboration en mettant à sa disposition des financements dans le cadre du PSLA, pour lui permettre de concrétiser ses opérations immobilières.

Le Crédit Mutuel de Bretagne et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels annoncent la signature d’une convention de partenariat avec l’OPAC de Quimper, afin de favoriser l’accession à la propriété individuelle des ménages à revenus modestes sur son territoire d’intervention.

Acteur majeur de l’Habitat Social sur le Sud Finistère, l’OPAC de Quimper Cornouaille accompagne les ménages à revenus modestes pour sécuriser leur parcours résidentiel. Chaque année, il construit 150 logements locatifs et une centaine de logements neufs destinés à l’accession sociale à la propriété.

Afin de réaliser des opérations de location-accession dans les conditions prévues par le dispositif sur le Prêt Social de Location-Accession (PSLA), l’OPAC de Quimper Cornouaille a sollicité le concours d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I) et du Crédit Mutuel de Bretagne.

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Arkéa Banque E&I et le Crédit Mutuel de Bretagne un duo gagnant pour l’accession sociale à la propriété

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La location accession a été mise en place par les Pouvoirs Publics en 2004. Sa vocation ? Permettre à des ménages sous conditions de ressources d’acquérir un logement neuf qu’ils occuperont dans un premier temps avec un statut de locataire. Benoît Bonaventur, directeur de clientèle chez Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, nous en dit plus sur ce dispositif d’accession à la propriété.

1/ Comment marche la location accession à la propriété ?

Le principe est de permettre à des particuliers de s’installer dans un logement neuf, au départ comme locataire mais avec la possibilité de devenir propriétaire du bien dans les quatre ans. A la fin ou pendant la période de location, le locataire peut en effet acheter le logement qu’il occupe. Cet achat est financé via un prêt bancaire spécifique. A noter que le prix de vente tient compte d’une partie des loyers déjà versés. Ce type d’opérations est le plus souvent réalisé par des opérateurs HLM dont la vocation est de faciliter l’accession à la propriété dans un contexte financier facilité et sécurisé.

2/ Quels sont les avantages de ce dispositif ?

La location accession a été conçue pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Du côté organismes HLM, la TVA est réduite à 5,5% pour la construction des biens immobiliers qui seront exonérés de taxe foncière pendant 15 ans. Le locataire-accédant bénéficie, quant à lui, d’un prix de vente du logement attractif, fixé lors de la signature de la convention de location accession.

Il est également protégé par une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie, s’il perd son emploi par exemple.

3/ Quel est le rôle d’Arkéa Banque E&I et du Crédit Mutuel de Bretagne dans sa commercialisation ?

L’accession sociale à la propriété est l’une des priorités de la politique de promotion du logement social menée par Arkéa Banque E&I, filiale du groupe de bancassurance Crédit Mutuel Arkéa.

Très présente auprès des acteurs du logement, notre banque au travers du PSLA (Prêt Social Location Accession) permet aux organismes HLM de concrétiser leurs opérations immobilières. De son côté, le Crédit Mutuel de Bretagne, en tant que banque territoriale de proximité, accompagne les locataires- accédants dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel.

Et notre duo fonctionne bien ! Ensemble, nous sommes à l’origine de près de 50 % des PSLA commercialisés en Bretagne depuis 2010. Notre principal atout est la synergie existante entre nos équipes : elle nous permet de mettre nos forces en commun au service de nos clients et de contribuer ainsi à la réussite des projets d’accession à la propriété sur le territoire breton.


1 200 logements ont été financés en Bretagne depuis 2010 par Arkéa Banque E&I grâce au PSLA. Au total, la banque a prêté 150 millions d’euros aux bailleurs.

En savoir plus :

www.arkea-banque-ei.com

www.cmb.fr

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Arkéa Banque E&I affirme sa présence aux côtés des acteurs du logement social

signature_d_un_contrat_0Paris, le 20 septembre 2013 

Présente lors de l’édition 2013 du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la banque du Crédit Mutuel Arkéa spécialisée dans le financement des acteurs du développement local, signera à cette occasion une dizaine de conventions de partenariat avec des acteurs du logement social.

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