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50 000 logements pour une relance écologique, socialement juste et territorialement équitable @LesCoopHlm

Source : La Fédération des Offices Publics de l’Habitat

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des mesures du plan France Relance présenté le jeudi 3 septembre 2020 par le Gouvernement. Pour ce qui concerne le volet logement social, nous notons qu’une enveloppe de 500 millions d’euros de subventions pour les années 2020 et 2021 est affectée à la rénovation énergétique et à la restructuration-réhabilitation lourde d’une partie du parc social située notamment, et c’est une bonne chose, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et en territoires détendus. Ce volet vise un objectif de 40 à 50 000 logements traités essentiellement sur un plan thermique, avec des exigences très élevées.

 

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La Coopérative d’Habitations, filiale de PATRIMOINE, reçoit l’agrément d’Office Foncier Solidaire @coophabitations @LesCoopHlm

Source : La Coopérative d’Habitations

En juin dernier, la Coopérative d’Habitations, filiale de PATRIMOINE et du groupe Midi Habitat, a été agréée « Office Foncier Solidaire » par le Préfet de la Région Occitanie. Avec cette nouvelle compétence, la Coopérative d’Habitations veut continuer à favoriser l’accession à la propriété dans les zones où les prix sont très élevés d’ordinaire.

Favoriser une accession sociale abordable et durable

Introduit par la loi ALUR, l’Office Foncier Solidaire (OFS) est une structure privée à but non-lucratif agréée par l’Etat dont le but est de favoriser l’accès du plus grand nombre à la propriété immobilière dans les zones tendues, sur lesquelles le prix du foncier pourrait être dissuasif pour des candidats propriétaires.

Le mécanisme repose sur la distinction du foncier et du bâti. Concrètement, l’OFS achète le terrain sur lequel il développe un programme résidentiel abordable. Les acquéreurs éligibles achètent leur logement à des conditions très avantageuses (prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, prix de vente plafonné PSLA, exonération de TFPB…) et signent avec l’OFS un Bail Réel Solidaire (BRS)…En savoir plus