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Nouveau partenariat entre le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, l’Agence Nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et CMA France dans le cadre de la mise en oeuvre du programme « Petites villes de demain ».

Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales

Joël Giraud, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ruralité, se réjouit « que le MCTRCT, l’ANCT et CMA France affirment, par cette convention, leur volonté d’agir en commun ». Le secrétaire d’État souligne que « l’attractivité territoriale ne peut se concevoir sans l’artisanat et le commerce » et que ces secteurs d’activité « font partie de l’identité des centaines, des milliers de petites villes et bourgs-centres qui maillent et structurent le monde rural ».

Cette convention tripartite est la concrétisation de l’engagement de CMA France au côté de l’ANCT pour la mise en œuvre des programmes de revitalisation, « Action Cœur de Ville » et désormais « Petites Villes de Demain ».

Concrètement, la convention prévoit notamment de mobiliser le réseau des CMA pour qu’il apporte un appui en ingénierie aux collectivités concernées dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets de revitalisation. À travers la réalisation de diagnostics territoriaux prévus par le programme « Petites Villes de Demain » et la mise en œuvre des plans d’actions réalisés avec les villes retenues, les CMA interviendront pour préserver, développer et valoriser la présence de l’artisanat sur les territoires

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L’application du « Filet de sécurité » aux droits de mutation perçus par les petites communes

Source : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales

La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué une garantie au profit des communes et des intercommunalités. Celles-ci ne pourront pas voir leurs recettes fiscales et domaniales diminuer en-deçà de leur niveau moyen sur les trois derniers exercices.

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Olivier Dussopt, Ministre délégué en charge des comptes publics et Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la ruralité rappellent que l’enveloppe n’est pas définie par avance. L’Etat s’engage à abonder les budgets locaux sur la base d’un mécanisme automatique, en fonction des recettes réellement perçues en 2020 : si les recettes fiscales et domaniales d’une commune sont inférieures au seuil fixé par la loi, l’Etat compense la perte constatée ; si elles sont supérieures, le mécanisme ne s’active pas.

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