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Indemnités de Fin de Carrière 5 mn pour comprendre

Le versement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) est-il obligatoire  ?

L’entreprise est tenue de verser une indemnité de fin de carrière à chacun de ses salariés de droits privés partant à la retraite. L’IFC est déterminée par la loi ou bien améliorée par la convention collective dont dépend l’entreprise. Elle est établie en fonction de la carrière de chaque salarié effectuée dans l’entreprise.

Les engagements Indemnités de Fin de Carrière doivent-ils faire l’objet d’une publication comptable ?

L’article 123-13 du Code du Commerce fait obligation aux entreprises d’indiquer en annexe de leur bilan le montant des engagements en matière d’Indemnités de Fin de Carrière.

 Est-il obligatoire de provisionner les Indemnités de Fin de Carrière ?

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) recommande à chaque entreprise de provisionner au bilan le montant des engagements correspondants. En effet, ces engagements peuvent représenter plus de 9 mois de salaire.

…en savoir plus…

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LOI MACRON : Bonne nouvelle pour l’épargne salariale !

QUE CHANGE CETTE NOUVELLE LOI POUR L’ÉPARGNE SALARIALE ?

La loi Macron intégrant une réforme de l’épargne salariale, a été adoptée le 10 juillet 2015. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016, une fois les décrets d’application validés.

> Découvrez les opportunités pour les entreprises et leurs bénéficiaires : ICI

Source : www.federal-finance.fr

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L’épargne salariale, de quoi parle-t-on ?

logo_feshJeudi dernier, le 19 mars, s’est tenue une formation portant sur le thème de l’épargne salariale (Participation, intéressement, PEE, PERCO) et retraite (Art 83 + IFC).

Organisée conjointement par la Fédération des ESH et Arkéa Banque E&I, l’objectif de cette formation est de connaitre les différents dispositifs d’épargne salariale et leurs exonérations sociales et fiscales.

Articuler ces dispositifs avec la politique de rémunération.

Télécharger le catalogue des Formations ESH

Source : www.esh.fr

 

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Qu’est-ce que le COPIESAS ?

Le COPIESAS : derrière cet acronyme se cache un organisme dédié aux dispositifs d’épargne salariale. En effet, le Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de l’Epargne Salariale et de l’Actionnariat des Salariés (institué par la loi du 3 décembre 2008 et son décret du 30 mars 2009) a remplacé l’ancien Conseil Supérieur de la Participation (CSP). Composé de 35 membres dont 10 représentants d’organisations syndicales, des fonctionnaires, des députés et sénateurs et des personnalités diverses, le COPIESAS est chargé de préparer une réforme globale de l’épargne salariale. Il doit à cet effet réaliser des rapports sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’intéressement, de participation ou d’épargne salariale. À partir de ces travaux, les partenaires sociaux pourraient prochainement s’engager dans une négociation interprofessionnelle relative à l’épargne salariale.

En savoir plus : Carole Bédard : carole.bedard@arkea.com / 01 56 69 77 21