Archives du blog

La nouvelle carte des EPCI :  – nombreuses et + efficaces !

La nouvelle carte des EPCI : des Intercommunalités moins nombreuses et plus efficaces ! 

Source : ministère des Collectivités Locales

Infographie 


En savoir plus

IDF : Intercommunalités  et politique de l’habitat 

Source : IAU-IDF

Alors que l’habitat demeure une compétence d’État, les lois récentes confortent les intercommunalités comme un acteur majeur de cette politique face à la crise du logement. 
Les intercommunalités urbaines plus investies en matière d’habitat

En 2015, 73 % des intercommunalités franciliennes sont compétentes en matière d’habitat et 66 % pour les programmes locaux de l’habitat intercommunaux (PLHi). Le plus souvent, il s’agit de compétences obligatoires. Fin 2015, 36 % des intercommunalités franciliennes sont couvertes par l’un des 41 PLHi adoptés qui affichent globalement un objectif de construction de 35 000 logements/an, soit la moitié de l’objectif régional. Ils sont, sauf exception, l’apanage d’intercommunalités urbaines, dont les politiques de l’habitat sont, dans l’ensemble, plus structurées.

Au gré de leurs mises à jour, ces documents gagnent en opérationnalité : programme d’actions plus abouti, gouvernance améliorée, adéquation plus fine aux réalités locales.

Mais on ne compte que deux intercommunalités délégataires des aides à la pierre : Cergy-Pontoise et Melun Val de Seine. Quant aux offices publics de l’habitat (OPH) intercommunaux, ils détiennent un parc de 50 000 logements, en deçà de celui des OPH communaux (300 000) ou départementaux (100 000)....en savoir plus…

Cartographie : Les nouvelles Intercommunautés et le logement social en IDF 

Source : AORIF 


Ce dossier, publié par l’AORIF en avril 2016, présente des données chiffrées sur les EPCI modifiés dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe :les territoires de la Métropole du Grand Paris (12 EPT)

et les territoires intercommunaux de grande couronne issus de la loi MAPTAM (17 EPCI).

Ce travail de l’AORIF vise à donner les chiffres clés du logement social et les principaux éléments d’identité territoriale des EPCI franciliens concernés par la loi Maptam. En complément, des portraits de chacun des terri- toires, plus complets, seront proposés sur le site de l’AORIF (www.aorif.org). Outre les informations d’ordre administratif, ils fourniront les éléments permettant d’avoir une vision globale du parc social et de ses dynamiques, depuis les caractéristiques de la demande jusqu’aux réalités de l’offre, de l’occupation et de la production récente.

 AORIF – nouvelle carte intercommunale en IdF – avril2016.pdf — 

GRANDES COMMUNAUTÉS : DE L’EXCEPTION À LA GÉNÉRALISATION ?

  
Source : ADCF

Les grandes (+ de 50 communes) ou très grandes (+ de 100 communes) intercommunalités, parfois nommées « communautés XXL », posent de nombreuses questions sur leur gouvernance (animation des conseils communautaires, de la conférence des maires, prise de décision), les relations avec leurs communes membres, leur fonctionnement et la présence de leurs services, la proximité,…
Les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale présentés par les préfets à l’automne 2015, tout comme des volontés exprimées par des élus en différents points du territoire pourraient sinon aboutir à une généralisation de grandes communautés du moins aboutir à une présence beaucoup plus diffuse. En effet, lors qu’au 1er janvier 2015, il existait 46 intercommunalités à fiscalité propre de plus de 50 communes, les projets de SDCI envisagent l’existence de 136 nouvelles communautés dépassant ce seuil…en savoir plus