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Comment repenser nos modèles de sociétés et nos politiques de logement ? @_GEFILS

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Après une année 2018 assez dense et particulièrement agitée en France, on ne peut qu’accueillir avec soulagement cette nouvelle année en espérant qu’elle soit plus apaisée et constructive que sa précédente, et notamment en matière de logement.

Marqué par les lois de finances, la loi ELAN, les coupes dans les allocations logement (APL), les drames liés à l’habitat indigne (etc.), le secteur du logement aura connu une année 2018 riche en actualité  et un bouleversement majeur et historique de son modèle et de son financement associé.

Un bouleversement majeur qui, comme nous le rappelle le Courrier des Maires, en plus d’aller à « contre-courant » de certains de nos voisins européens qui réinvestissement massivement dans le logement social (voir l’entretien avec L. Ghekière dans e-hebdo), n’apporte aucune réponse à de nombreuses villes moyennes des « zones détendues » et va contraindre les acteurs du logement social à se « réinventer » .
La digestion de cette loi et la mise en place opérationnelle des nombreuses évolutions qu’elle introduit devrait donc occuper une grande partie de l’activité des acteurs du logement en 2019 et devrait nous réserver encore quelques surprises notamment en ce qui concerne le paysage du secteur (concentration des bailleurs, évolution de leur mission, etc.), son dynamisme (réforme des aides au logement, des aides fiscales, de la TVA, baisse de la construction, etc.) et modifier peut-être les choix d’accès au crédit !

Au-delà de la loi ELAN, gageons que 2019 soit également marquée – comme nous le soulignons régulièrement dans ses colonnes – par l’innovation et le développement de solutions pertinentes en terme d’habitat qui tiendraient d’avantage compte de l’évolution des modes de vie, de la modification de la structure familiale, du vieillissement de la population, de la dissociation entre travail et lieu de travail. C’est d’ailleurs ce qui compose l’actualité de ces derniers jours et semaines, que ce soit en France ou dans le reste du monde d’ailleurs : comment faire en sorte que le plus grand nombre puisse être logé décemment ? Comment lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil ? Comment repenser nos modèles de sociétés et nos politiques de logement, etc. ?

Sur la lutte conte l’habitat indigne (dont la définition ne sera pas modifiée malgré le recours de plusieurs associations auprès du conseil d’Etat pour la rendre plus précise et contraignante en matière de performance énergétique, le mal logement et les marchands de sommeil tout d’abord, dont les catastrophes de Marseille et de Bobigny nous ont tristement rappelé l’existence en France, si le Gouvernement semble vouloir avancer positivement quant à « sa volonté d’accélérer la construction de résidences sociales » (page 3), nombreux sont encore à alerter les pouvoirs publics, comme le président du Samu Social de Paris, sur le manque de places d’hébergement pour les sans-abris, et le
manque de politique de réinsertion dans des logements plus stables.

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Prêt à taux zéro : quelles modifications en 2019 ? @LesCoopHlm #ptz

Source : Coop’Hlm

Le prêt à taux zéro (PTZ), principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée, a été reconduit en 2019 avec quelques modifications… 

Les Coop Hlm

Pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2019, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes.

Pour une acquisition d’un logement neuf : 
– si l’opération est située dans une commune classée A ou B1 ou dans une commune couverte par un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu dans des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre 2021
– si l’opération est située dans une commune classée B2 ou C, le prêt à taux zéro (PTZ) est maintenu en 2019 et une quotité réduite à 20%. L’article 185 de la loi de finances initiale pour 2019 prévoit cependant que les contrats de location-accession signés avant le 1er janvier 2020 pourront être financés par un PTZ après cette échéance.

Pour une acquisition d’un logement ancien :
– le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les seules zones B2 et C et jusqu’à fin 2021 et peut concerner l’acquisition par le biais de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
– il est maintenu dans le cadre de la vente Hlm sans condition de travaux ni de zonage.

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
– la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
– l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
– l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf

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Lire aussi :

 

Logement : quels changements en 2019 ? @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

En ce début de nouvelle année 2019, quelques changements sont à noter dans les secteurs de l’immobilier et du logement… 

ministère de la cohésion

LOGEMENT SOCIAL
Loi ELAN, réexamen des conditions d’occupation des logements HLM : 
Pour les logements situés en zone tendue, tout bailleur social doit désormais examiner les conditions d’occupation des logements HLM tous les trois ans.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Crédit d’impôt à la transition énergétique – CITE : 
À compter de 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage sera à nouveau éligible au Cite, avec un taux de 15 % plafonné à 100 euros par fenêtre. De même, à compter du 1er janvier 2019, le Cite s’appliquera aux dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz, à des conditions de performance énergétique et à un plafond de dépenses (entre 1 000 et 1 200 euros) qui seront fixés par arrêté.

PARC PRIVE 
– Bail mobilité :
Ce contrat de location est créé pour répondre aux besoins des personnes qui souhaitent se loger temporairement (étudiants, personnes en mobilité professionnelle notamment). Il dure dix mois au maximum, mais peut être signé sur trois ou quatre mois par exemple.

– Encadrement des loyers
La ville de Paris va rétablir l’encadrement des loyers début 2019, comme elle l’a signalé en décembre dernier. Une possibilité permise par la loi Alur, qui autorise les communes situées sur les marchés tendus à expérimenter cette mesure pendant cinq ans.

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Lire également :

Lutte contre la pauvreté et accès à l’emploi : L’Etat et le département du Nord s’engagent @Min_Territoires @j_gourault

Source : Cohesion-territoires.gouv

Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Christelle DUBOS, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et Jean-René LECERF, président du Conseil départemental du Nord, ont signé mardi 18 décembre la première convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Cette signature marque le coup d’envoi de la contractualisation entre l’État et les Départements, pilier de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté portée par le Gouvernement.

Premier département à entrer dans la contractualisation, le département du Nord bénéficiera d’un soutien prévisionnel de plus 4,2M€ en 2019, avec une évolution progressive prévue pour 2020 et 2021. Ce soutien se fait en plus des 3,8M€ accordés au département au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion.
La contractualisation porte sur les mesures de la stratégie pauvreté relevant du champ des compétences du département.

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Le patrimoine de 3F s’agrandit ! @3F_Officiel @actionlogement

 
3F : 685 logements sociaux livrés en novembre 2018
 
3F a livré, en novembre dernier, 26 opérations représentant 685 logements sociaux, dont 297 en Ile-de-France et 388 en régions.
Depuis le début de l’année, 5 592 logements ont intégré le patrimoine de 3F.
Focus sur deux programmes, l’un réalisé à Bondy (Seine-Saint-Denis), l’autre à La Ferté Saint-Aubin (Loiret).