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Municipales 2020 : 10 points à savoir sur les relations entre élus et bailleurs sociaux @HabitatenRegion

Source : Habitat en Région

Le prochain scrutin des municipales est l’occasion de faire le point sur la nature des relations entre les élus et les bailleurs sociaux. Car communes et intercommunalités jouent un rôle clé en matière de construction et de gestion des logements sociaux. D’où l’intérêt de cultiver le lien avec elles afin de travailler en bonne intelligence.

1. Une responsabilité croissante des collectivités locales

Si l’État conserve un rôle important en matière de logement social, les lois de décentralisation ont donné aux collectivités locales une responsabilité croissante, décisionnelle et opérationnelle. Cela concerne surtout la commune et l’intercommunalité. Le département a aussi un rôle pour le logement de certaines populations (personnes âgées, jeunes travailleurs, etc.). De plus, il copilote avec l’État le plan départemental pour le logement des personnes défavorisée et gère le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui accorde des aides aux personnes ayant des difficultés à payer les dépenses de leur logement (factures, loyers, etc.). Enfin, la région est compétente pour promouvoir l’accès au logement et son amélioration. Elle soutient des actions liées à la rénovation énergétique, au logement des jeunes, à la politique foncière, etc. Son rôle est surtout financier…

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Alexandra Coulon nommée secrétaire général d’Habitat en Région @HabitatenRegion

Source : Habitat en Région

Alexandra Coulon a été nommée le 1er janvier dernier, secrétaire général du pôle Habitat en Région avec pour mission la gouvernance, le juridique et les ressources humaines. C’est dans ce cadre qu’elle animera également les clubs métiers Gouvernance, Ressources Humaines et Juridique aux côtés de son équipe.

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2020 : Les 10 principaux changements pour le logement social @HabitatenRegion

Source : Habitat en Région

Découvrez les 10 principaux changements qui auront lieu courant 2020 pour le logement social :

1. Report du nouveau calcul des APL au 1er avril

Fin décembre, le gouvernement a décalé de trois mois la mise en œuvre de la réforme du calcul des APL, initialement prévue au 1er janvier 2020, suite à une demande de la Cnaf. Explication avancée : le besoin d’un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.

La réforme des aides au logement vise à calculer leur niveau en fonction des ressources actuelles des bénéficiaires, en se basant sur les douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Elles seront actualisées automatiquement tous les trimestres, pour s’adapter plus vite à la situation des personnes. Une nouveauté permise par le prélèvement à la source.

2. Une partie des allocataires perdants

Pour les 6,2 millions de bénéficiaires des aides au logement, la réforme veut mieux faire correspondre leurs allocations à leur situation actuelle. Le versement restera mensuel et à date fixe, le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM et le 5 du mois suivant pour les autres. Les critiques de la réforme des APL pointent les risques de diminution de l’aide pour 1,2 million de bénéficiaires et sa suppression pour 600 000 personnes.

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Un troisième « droit de propriété » pour faire baisser le prix d’achat des logements privés @HabitatenRegion

Source : Habitat en Région

Pour favoriser l’accession à la propriété des logements sociaux, la loi Alur, votée en 2014, avait créé les organismes de foncier solidaire (OFS). Le principe, le bailleur social reste propriétaire du terrain et vend au locataire la propriété du bien. Résultat : des prix de vente divisés par deux par rapport au prix du marché.

Neuf organismes de foncier solidaire (OFS) ont été agréés fin 2018 et une vingtaine est en projet pour quelques milliers de logements construits.

L’idée du député est d’étendre ce mécanisme à tous les logements également privés, via des organismes de foncier libre (OFL), en généralisant un « nouveau droit de propriété » qui permet de posséder ses murs mais pas le terrain sur lequel est construit le logement…

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Métropole de Lyon : création d’un office foncier solidaire @villedelyon @grandlyon @cmarkea

Arkea E&I  Congres Hlm – septembre 2019

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France, créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Un territoire de 550 km2 accueillant 1,4 million d’habitants.

Rencontre avec Michel Le Faou, adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l’urbanisme et renouvellement urbain, Habitat et Cadre de vie.

Nous traitons actuellement plusieurs sujets en lien avec les questions de l’urbanisme et de logement. Cet été, notre nouveau document d’urbanisme est devenu opposable. Il s’agit du PLU (plan local de l’urbanisme) et de l’habitat le plus important de France sur ces sujets, en nombre de communes concernées, d’habitants et au regard des thématiques embrassées.

Autre actualité importante pour cette fin d’année, la création d’un office foncier solidaire qui nous permettra de construire du logement abordable à l’accession pour certains de nos concitoyens. Avec un objectif modeste dans un premier temps, réaliser d’ici deux à trois ans environ 1 000 logements par an, ce qui représente un peu plus de 10 % de la production globale de la métropole. L’enjeu de ce nouvel office foncier solidaire est également de maintenir un cœur d’agglomération équilibré.

Réduire les écarts entre les territoires

Un projet me tient particulièrement à cœur, celui des actions que nous menons au titre du renouvellement urbain. Nous allons en effet transformer en profondeur quatorze quartiers issus de la politique des grands ensembles des années 1960-1970, en opérant un certain nombre de démolitions et de reconstructions. Déjà lancé, ce dispositif commence à monter en puissance. Là aussi, notre volonté est de rééquilibrer : notre territoire est constitué de cinquante-neuf communes, mais sept d’entre elles concentrent 70 % de l’offre de logements sociaux et cette situation n’est pas vivable de façon pérenne. Cette forte politique de rénovation est très importante pour la métropole, avec un dispositif partenarial dans lequel s’engagent des partenaires institutionnels, notamment l’État via l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et des bailleurs sociaux. Je pense donc que nous serons vraiment au rendez-vous en la matière…