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L’Agence de financement de l’investissement des collectivités est créée

Source : site de L’Agence France Locale

Le 22 octobre 2013, onze collectivités* se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités, en présence de Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et de représentants des agences homologues d’Europe du Nord.

Ce projet, initié par Jacques Pélissard, Gérard Collomb et Michel Destot, est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de portage de convictions auprès du Président de la République, du gouvernement et du Parlement.

Inspirée des agences d’Europe du Nord, l’Agence France Locale a pour objectif de :
– permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes,
– sécuriser leur capacité à financer leurs investissements,
– diversifier leurs sources de financement,
– fournir des prêts avantageux aux collectivités.

L’Agence France Locale a pour mission d’emprunter directement sur les marchés financiers et de délivrer des prêts à ses actionnaires, à des conditions privilégiées. Lire la suite

Gilles CARREZ réelu à la présidence du Comité des finances locales

A la suite de l’élection de ses nouveaux membres cette année, le Comité des Finances Locales s’est réuni ce matin afin d’élire son président et ses vice-présidents.

A cette occasion, Gilles CARREZ, président sortant, a été réélu à l’unanimité. Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, se réjouit de sa réélection et lui adresse ses plus vives félicitations. Le Comité des finances locales va ainsi pouvoir continuer de bénéficier de l’expertise unanimement reconnue de Gilles CARREZ, par ailleurs, rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, en matière de finances locales.

Le Comité des finances locales (CFL) est un organe essentiel des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Composé de membres des assemblées parlementaires et de représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que de représentants des administrations de l’Etat, il a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l’élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales. Il est également chargé de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le CFL comprend deux formations restreintes, la commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), consultée à chaque transfert de compétence, et la commission consultative sur l’évaluation des normes (CCEN), saisie des textes présentant un impact financier sur les collectivités territoriales ou créant une nouvelle norme qui s’applique à elles.

Philippe RICHERT salue également la réélection des vice-présidents Charles de COURSON et d’André LAIGNEL au Comité des Finances Locales, ainsi que celle de Thierry CARCENAC à la présidence de la CCEC et d’Alain LAMBERT à la CCEN.

Source: http://www.interieur.gouv.fr