Archives du blog

Le FSI, une aide financière pour les EPL de logement social @FedEpl

Source : Fédération des Epl

Le FSI, Fonds de soutien à l’innovation, permet aux EPL de logement social d’obtenir une aide financière pour la réalisation de leurs projets d’innovation et de modernisation. Mais alors, quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide ? 

logo-federation-Q_150

Géré par la CGLLS, le FSI a déjà permis de financer plus de 300 démarches dont environ un quart de dossiers d’innovation et près de 55 dossiers déposés dans un cadre inter-organismes.
Pour tous les dossiers, il est nécessaire que les conditions suivantes soient réunies :
– Dans le cas d’un cofinancement du projet par un autre organisme public, le montant cumulé des financements publics (y compris de la CGLLS) doit rester inférieur ou égal à 80 % du montant.
– Une Epl peut porter plusieurs projets financés par le FSI, dans la limite annuelle, portant sur l’ensemble des actions, de 500 000 € de subvention correspondantes.
– Un projet de convention devra être établi entre la CGLLS et l’organisme pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
– Pas de commencement d’exécution du projet à la date de la réception par la CGLLS de la copie de la lettre de demande de l’Epl à sa Fédération des Epl.
– Le projet peut être financé sur trois ans maximum.
Pour en savoir plus sur le FSI, cliquez ici…

Lire également :

Fonds Stratégique d’Investissement : rapport d’activité 2010


Télécharger le rapport d’activité 2010 du Fonds Stratégique d’Investissement